1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de traitement des déchets
Description: Dans le cadre de ses missions d?entretien du réseau et conformément à la réglementation et à la politique de la DIRCE, les districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence et Mâcon doivent procéder au stockage et à l?évacuation des déchets produits ou ramassés. La majorité des travaux s?effectuant de nuit, l?évacuation des déchets directement en décharge agréée est impossible. Il est donc nécessaire de pouvoir stocker ces derniers avant leurs traitements. Pour ce faire, les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon ont besoin de disposer d?un accord cadre à bons de commande pour la location de bennes de stockage temporaire et le traitement l?évacuation des déchets.#x0D; #x0D; L?objet du présent marché concerne la location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par les districts de Lyon, de Saint-Étienne, de Valence et de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés.#x0D; #x0D; Au vu de l?évolution réglementaire sur le traitement des déchets et plus particulièrement sur la gestion des flux (9 à partir de 2025) ainsi que la mise en ?uvre de la loi 3DS concernant les districts de Saint-Étienne et Valence (compétences ÉTAT gérées par RÉGION), une clause de réexamen sera insérée pour se réserver le droit d?évoluer sur ce marché.#x0D; #x0D; Le suivi annuel par lot sera réalisé par l?entreprise retenue en utilisant l?application Trackdéchets.
Identifiant de la procédure: 9942cb39-3dee-43dc-aa25-9bb54c676259
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 968 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 544 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - district de Lyon
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Lyon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pierre-Bénite
Code postal: 69310
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois - reconductible 3 fois. Ce marché dispose d'une clause réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du contenu de mémoire justificatif et explicatif. Le critère valeur technique sera noté sur 10 points et est décomposé en trois sous-critères correspondants aux trois points constituants le mémoire justificatif et explicatif et pondérés comme suit : • sous-critère «organisation générale » : 50 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « organisation de l'astreinte » : 25 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « personnels et matériels » : 25 % du critère « valeur technique ».
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80 %
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Centre financier CGRT - 020304DGEV00 - 30% d'avance - Prix révisable - les modalités de règlement des comptes est mensuel - délai global de paiement est fixé à 30 jrs
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - district de Saint-Etienne
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Saint-Étienne sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché prévoit une clause de réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du contenu de mémoire justificatif et explicatif. Le critère valeur technique sera noté sur 10 points et est décomposé en trois sous-critères correspondants aux trois points constituants le mémoire justificatif et explicatif et pondérés comme suit : • sous-critère «organisation générale » : 50 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « organisation de l'astreinte » : 25 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « personnels et matériels » : 25 % du critère « valeur technique ».
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Centre financier CGRT - 020304DGEV00 - 30% d'avance - Prix révisable - les modalités de règlement des comptes est mensuel - délai global de paiement est fixé à 30 jrs
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - district de Valence
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Valence sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché dispose d'une clause de réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du contenu de mémoire justificatif et explicatif. Le critère valeur technique sera noté sur 10 points et est décomposé en trois sous-critères correspondants aux trois points constituants le mémoire justificatif et explicatif et pondérés comme suit : • sous-critère «organisation générale » : 50 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « organisation de l'astreinte » : 25 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « personnels et matériels » : 25 % du critère « valeur technique ».
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Centre financier CGRT - 020304DGEV00 - 30% d'avance - Prix révisable - les modalités de règlement des comptes est mensuel - délai global de paiement est fixé à 30 jrs
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - district de Mâcon
Description: location de bennes pour le stockage des déchets produits ou ramassés par le district de Mâcon sur les routes nationales et autoroutes non concédées ainsi que leur évacuation vers des centres de revalorisation ou des décharges agréés
Identifiant interne: lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois. Le marché intègre une clause de réexamen. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif, visé à l'article 3-1.2 du RC. Il sera noté sur 10 points.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; En cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le critère valeur technique sera apprécié au regard du contenu de mémoire justificatif et explicatif. Le critère valeur technique sera noté sur 10 points et est décomposé en trois sous-critères correspondants aux trois points constituants le mémoire justificatif et explicatif et pondérés comme suit : • sous-critère «organisation générale » : 50 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « organisation de l'astreinte » : 25 % du critère « valeur technique » ; • sous-critère « personnels et matériels » : 25 % du critère « valeur technique ».
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif. Il sera noté sur 10 points.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le « critère prix » sera apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: La « valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « performances en matière de protection de l'environnement » sera apprécié sur la base des dispositions relatives à la qualité environnementale de l'offre figurant dans le mémoire justificatif et explicatif : 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Centre financier CGRT - 020304DGEV00 - 30% d'avance - Prix révisable - les modalités de règlement des comptes est mensuel - délai global de paiement est fixé à 30 jrs
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Adresse postale: 228, rue Garilbaldi
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 0469166292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb8bf583-aba3-42a6-8a75-11323d88626f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 14:25:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 490019-2024
Numéro de publication au JO S: 158/2024
Date de publication: 14/08/2024
