1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.
Description: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de l'année N au 31 mars de l'année N+1
Identifiant de la procédure: f92e3894-ce9e-4de8-be53-644aee1a8e77
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes - districts de Lyon et de Valence.
Description: Location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes pendant la période de viabilité hivernale soit du 1er novembre de l'année N au 31 mars de l'année N+1
Identifiant interne: location de camions sans chauffeur et de leurs équipements de déneigement en 19 tonnes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Durée de 12 mois. Clause de réexamen en cas d'expérimentation région sur le périmètre du marché. Le marché comporte une période ferme et trois reconductions tacites définies comme suit : Période ferme : De la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1. Reconduction n° 1 : De la date d'anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2. Reconduction n° 2 : De la date d'anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3. Reconduction n° 3 : De la date d'anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: A - Expérience : La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B - Capacités techniques - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pour 60%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pour 20% avec les sous-critères suivants : - la date de première mise en circulation (1 point), certificat de conformité et date de mise en service de la saleuse et lame (1 point), - contrats d'assurance du véhicule (3 points), - franchise supportée par la DIRCE en cas de détérioration du matériel (3 points), - type de matériel de remplacement proposé en cas de panne (3 points), - notice descriptive détaillant les caractéristiques techniques des matériels et la mise à disposition des manuels d'utilisation des matériels proposés (6 points), - description des modalités de formation des agents DIRCE lors de la livraison du matériel (3 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère de délai d'intervention ou de remplacement en cas de panne pour 20% La note délai d'intervention et de remplacement en cas de panne sur 20 points sera appréciée au vu du contenu des éléments remplis par l'entreprise dans l'acte d'engagement selon les 4 sous-critères suivants, notés chacun sur 5 points : délai d'intervention en jour de semaine ; délai d'intervention en jour de week-end et jour férié ; délai de remplacement en jour de semaine ; délai de remplacement en jour de week-end et jour férié. A défaut d'information donnée par le candidat, c'est le délai plafond qui sera pris en compte. Pour chaque sous critère, l'offre proposant le délai le plus court sera notée 5 ; les autres offres : 5 x délais le plus court / délai concerné.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Financement 100% État. Taux d'avance de 20% Prix unitaires révisables, bons de commandes avec paiement mensuels, délai de paiement à 30 jours.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
Téléphone: 0469166200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 645c663d-fccf-41ca-86af-a560cdfff5cb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 13:44:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 372919-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
