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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Description: Les districts de Saint-Étienne et de Valence doivent procéder au stockage et à l’évacuation des déchets produits ou ramassés sur le réseau DIRCE et réseau transféré à la Région
Identifiant de la procédure: 021eaecf-364e-4c2f-bc0e-3f9fada6bb32
Identifiant interne: dirce-srexl-cgr-dechets-2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire et Drome
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande : ÉTAT – Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69 269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00 014 Le coordonnateur du groupement est : Ministère Chargé des Transports Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - district de Saint-Etienne - périmètre Etat
Description: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 – district de Saint-Étienne périmètre Région
Description: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Loire
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 – district de Valence périmètre Région
Description: Traitement des déchets des districts de Saint-Étienne et de Valence
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Drôme
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Notation du prix (80 pour cent de la note finale) La valeur du point de Prix est déterminée à partir de la moyenne arithmétique des offres jugées acceptables. La valeur du point de Prix est fixée à 4%, arrondi à la centaine d’euros la plus proche
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère valeur technique se fera au regard du mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère valeur environnementale se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement (SOPRE), présenté dans le mémoire technique et explicatif comptant pour 10 % de la note finale. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: EJ long 2026.1700006851 - EJ court 1300212334
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Reference comptable Region : 2025-Routes0054
Date de conclusion du marché/concession: 07/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL ECOCYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Reference comptable Region : 2025-Routes0055
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Daniel PERRET
Téléphone: 330469166200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Rhône
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SA ONYX AUVERGNE RHONE ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30259089800276
Ville: La Talaudière
Code postal: 42350
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL ECOCYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52493479100038
Ville: Saint-Symphorien dOzon
Code postal: 69360
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ae12a49-f4a1-4f32-b500-1041e712268c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:57:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 336656-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
