Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

Adresse électronique: Spe.Dirce@developpement-durable.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. La consultation est divisée en 10 lots (voir article 2.2 du RC) : 1 lots technique pour le retrait d'amiante dans les couches d'enrobé sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 1 lots technique pour le retraitement en place sur l'ensemble du réseau de la DIRCE 8 lots géographiques pour tous les autres travaux dans des périmètres spécifiques. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant de la procédure: 6aa3b8d4-0040-40ff-9570-3e9403dae9b5

Avis précédent: 9f3a6327-2c28-47de-9ff4-7f574ee86ea5-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 120 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 302 625 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: DIRCE-SPE-2025-TVX-CHAUSSEES

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: district de Lyon

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Lyon

Code postal: 69000

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 750 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°5 District de Lyon 304h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, Clauses environnementales Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Retrait d'enrobé contenant de l'amiante - Secteur DIRCE

Description: Le retrait d'enrobé contenant de l'amiante concerne l'ensemble du périmètre de la DIRCE

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Lyon

Code postal: 69000

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: district de la Charité sur Loire - Nièvre

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Charité sur Loire

Code postal: 58400

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 750 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 875 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot N°2 District de la Charité sur Loire - Nièvre 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: District de Mâcon

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Mâcon

Code postal: 71000

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 350 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 875 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°1 District de Mâcon 210h/ an - S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP (cf 3-1-4 du RC). Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : - Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: district de Chambéry-Grenoble

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Chambéry

Code postal: 73000

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 700 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 250 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°8 District de Chambéry-Grenoble 210h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: district de Moulins

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Moulins

Code postal: 03000

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 15 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 750 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°4 District de Moulins 90h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 e 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: district de Saint-Etienne

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Saint-Etienne

Code postal: 42000

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 21 800 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°6 District de Saint-Etienne 400h/an + 2 engagements insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 2 engagements insertion sur la durée du marché, S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1et 2 du candidat pour les entreprises de plus de 500 employés sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Retraitement en place - Secteur DIRCE

Description: Travaux de retraitement en place pour l'ensemble du périmètre de la DIRCE

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Lyon

Code postal: 69000

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Tous départements du réseau de la DIRCE, voir RC et CCAP

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige pour toutes les entreprises de plus de 500 salariés la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations, pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : Moyens et expérience professionnel du candidat - pondéré à 10 %

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPRE - pondéré à 10 % - sous-critère 2 : SOGED - pondéré à 10 %

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: district de Valence

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc ; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Valence

Code postal: 26000

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 500 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 250 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°7 District de Valence 304h/an + 1 engagement insertion A ce titre, le titulaire s'engage à mettre en place 1 engagement insertion sur la durée du marché. S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du MOE dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: district de La Charité-sur-Loire - Yonne/Aube

Description: Dans le cadre de son activité d'entretien et d'exploitation du réseau routier national, la DIR Centre-Est exécute des opérations de travaux d'entretien de chaussées sur son réseau, qui constituent l'objet du présent marché. Les prestations nécessaires à la réalisation de l'entretien de chaussées sont principalement constituées par : - Le renouvellement de couche de chaussées incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le fraisage des chaussées (couche de roulement, de liaison ou d'assise) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre de matériaux bitumineux pour couche d'assise, de liaison et de roulement. - L'entretien des chaussées existantes incluant l'ensemble des prestations nécessaires telles que : le bouchage de nids de poule, la réalisation de purges, le pontage de fissures, la réalisation de PATA, etc; le traitement des couches de surface et des rives (balayage, hydrodécapage, grenaillage etc) ; la fabrication, le transport et la mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure et d'enrobés coulés à froid. - Les prestations annexes à ces opérations telles que : les travaux préparatoires ; le marquage provisoire et le rétablissement du marquage au sol après les travaux de chaussées. les petits travaux de maçonnerie type Voirie Réseaux divers. Toutefois, pour les travaux de minéralisation du terre-plein central, d'élargissement de chaussée, tous travaux comportant une modification du profil en long ou en travers, les chantiers innovants, le pontage, le grenaillage, le balayage, les travaux de maçonneries et les sections d'ouvrage d'art, des dérogations à la clause d'exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont prévues. D'un commun accord entre la DIRCE et un des titulaires des lots 1 à 8, des travaux innovants ou d'expérimentation, pour des produits ne figurant pas au bordereau des prix, pourront être réalisés par ce titulaire sur le périmètre de son lot géographique ou sur les autres périmètres géographiques du réseau de la DIRCE. Un protocole devra être établi au préalable pour définir les contrôles et suivis qui seront réalisés et les responsabilités de chacun.

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Auxerre

Code postal: 89000

Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)

Pays: France

Informations complémentaires: concerne le département de l'Aube et de l'Yonne

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 650 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 625 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: - durée du marché de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois en tout. - S'agissant de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution des lots 1 à 8, chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Numéro lot Volume Insertion (en heure) à réaliser par l'entreprise titulaire Lot N°3 District de la Charité sur Loire - Yonne/Aube 140h/an S'agissant de la clause environnementale Conformément à l'article n° 20.2 du CCAG, les pièces particulières du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Un critère d'attribution est basé sur la valeur environnementale et compte pour 20 % de la note finale cf 4-2.1.2. et 4-2.2.2.du présent RC. Un critère d'exclusion est présent et oblige la fourniture du BEGES Scope 1 et 2 du candidat sous peine d'être sanctionnée en application de l'article L 2141-7-2 du CCP cf 3-1-4 du RC. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Ces conditions sont les suivantes : Pour tous les lots : Remise d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre détaillé a minima selon les postes d'émission mentionnés dans la méthodologie mentionnée à l'article R229-49 du code de l'environnement chaque année. Pour les lots 1 à 8 : - Recyclage des agrégats : la fabrication des différents mélanges bitumineux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du présent marché devront, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit, intégré un minimum de 20 % d'agrégats d'enrobés en couche de roulement, à l'exception des Bétons Bitumineux Très Minces (BBTM), et de 30 % en couche de liaison et d'assise. - Enrobé tiède : la fabrication des mélanges bitumineux sera réalisé par défaut en enrobé tiède, sauf demande exceptionnelle de l'entreprise et validation du maître d'oeuvre dans la fiche produit. En raison d'une expérimentation de la gestion du réseau par la région Auvergne-Rhône-Alpes sur une partie du réseau routier de la DIRCE, une clause de réexamen du marché public est énumérée à l'article 1-7. du CCAP

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Le critère prix apprécié au vu du document financier fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat, compte pour 60% de la note finale.

Critère:

Type: Qualité

Description: La valeur technique des prestations pour 20% de la note finale, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : SOPAQ pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : PAQ des centrales pour 10% de la note finale

Critère:

Type: Qualité

Description: Les performances en matière de protection de l'environnement pour 20% de la note finale, appréciées au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif, fourni par le candidat, sur la base des sous-critères identifiés ci-dessous et pondérés de la façon suivante : - sous-critère 1 : niveau d'émission lié aux chantiers d'enrobé pour 10% de la note finale - sous-critère 2 : SOPRE et SOGED pour 10% de la note finale

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Application des critères s'appréciation du RC

5.1.12.

Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 209 375 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 875 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: ENTREPRISE COLAS FRANCE - THIVENT (lot1)

Chef de file du soumissionnaire: Entreprise COLAS FRANCE (Mandataire -Lot1)

Nom officiel: Entreprise THIVENT SAS (COTRAITANT -lot1)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE COLAS FRANCE LOT1

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 1 COLAS

Titre: LOT 1 EJ 2024.1700057180 - 1300200588

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 875 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS ENTREPRISE MERLOT (Lot2)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE MERLOT LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 2 MERLOT

Titre: LOT 2 EJ l2024.1700057182 - 1300200561

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 23/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 625 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom de la partie appelante: ENTREPRISE SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (lot3)

Chef de file du soumissionnaire: SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Mandataire lot3)

Nom officiel: SAS ROUSSEY (COTRAITANT lot3)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 3 EUROVIA

Titre: LOT 3 - EJ l2024.1700057238 - 1300200640

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 750 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: EUROVIA DALA SAS (lot4)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE EUROVIA DALA LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 4 EUROVIA DALA

Titre: EJ 2024.1700057241 -1300200592

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 250,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: COLAS France ETABLISSEMENT DRÔME ARDECHE (lot7)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE COLAS France ETABLISSEMENT DRÔME ARDECHE lLOT 7

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 7 COLAS

Titre: LOT 7 EJ l2024.1700057242 - 1300200556

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 250 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS COLAS France - ETABLISSEMENT D'ALBERTVILLE (LOT8)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE COLAS France - ETABLISSEMENT D'ALBERTVILLE LOT 8

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 8 COLAS

Titre: LOT 8 - EJ 2024.1700057245 - 1300200589

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: CARDEM (lot9)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE CARDEM LOT 9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 9 CARDEM

Titre: LOT 9 EJ 2024.1700057179 - 1300200620

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SAS EiFFAGE ROUTE CENTRE EST - Ets Loire Auvergne - Agence de Perreux (lot10)

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE EiFFAGE ROUTE CENTRE EST LOT 10

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: LOT 10 EIFFAGE

Titre: lot 10 EJ 2024.1700057239 - 1300200650

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024

Date de conclusion du marché: 20/12/2024

Organisation qui signe le marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives

Numéro d’enregistrement: 17690005800015

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: 04 87 63 50 00

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Entreprise COLAS FRANCE (Mandataire -Lot1)

Numéro d’enregistrement: 3 2 9 3 3 8 8 8 3 0 3 9 7 5

Adresse postale: Etablissement de Montceau-les-Mines Rue du Bois Clair BP 90

Ville: MONTCEAU

Code postal: 71300

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Adresse électronique: sylvie.potvin@colas.com

Téléphone: 0385690465

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: SAS EiFFAGE ROUTE CENTRE EST - Ets Loire Auvergne - Agence de Perreux (lot10)

Numéro d’enregistrement: 3 9 8 8 2 7 1 1 3 0 0 1 2 5

Adresse postale: 770 Rue moulin tampon

Ville: PERREUX

Code postal: 42120

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Adresse électronique: laurence.marion@eiffage.com

Téléphone: 0477672955

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0010

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: SAS COLAS France - ETABLISSEMENT D'ALBERTVILLE (LOT8)

Numéro d’enregistrement: 3 2 9 3 3 8 8 8 3 0 2 9 0 2

Adresse postale: ZA de la Pachaudière - BP 98

Ville: ALBERTVILLE CEDEX

Code postal: 73203

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)

Pays: France

Adresse électronique: be.savoie@colas.com

Téléphone: 0479321644

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0008

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: CARDEM (lot9)

Numéro d’enregistrement: 3 0 3 8 9 0 0 8 1 0 0 1 2 6

Adresse postale: 4 RUE DE FOS SUR MER

Ville: LYON

Code postal: 69007

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: Cardem-lyon@cardem.fr

Téléphone: 0437374237

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0009

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: COLAS France ETABLISSEMENT DRÔME ARDECHE (lot7)

Numéro d’enregistrement: 3 2 9 3 3 8 8 8 3 0 3 8 7 6

Adresse postale: 87 à 103 Avenue des Auréats

Ville: VALENCE

Code postal: 26000

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Adresse électronique: ao.drome-ardeche@colas.com

Téléphone: 0475443657

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0007

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: EUROVIA DALA SAS (lot4)

Numéro d’enregistrement: 3 1 7 9 7 5 9 1 0 0 0 0 6 6

Adresse postale: 6, rue Colbert - BP 34

Ville: YZEURE CEDEX

Code postal: 03401

Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)

Pays: France

Adresse électronique: moulins@eurovia.com

Téléphone: 0470443757

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0004

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SAS ROUSSEY (COTRAITANT lot3)

Numéro d’enregistrement: 6 5 2 8 8 0 6 3 4 0 0 0 1 7

Adresse postale: Rue Louis de Freycinet

Ville: SAINT ANDRE LES V ERGERS

Code postal: 10120

Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)

Pays: France

Adresse électronique: roussey@eurovia.com

Téléphone: 0325799019

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0003

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SAS EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE COMTE (Mandataire lot3)

Numéro d’enregistrement: 3 4 8 8 9 9 2 9 5 0 0 2 6 8

Adresse postale: 134 avenue de la Gare

Ville: GEVREY CHAMBERTIN

Code postal: 21220

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: auxerre@eurovia.com

Téléphone: 0380343933

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots: LOT-0003

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: SAS ENTREPRISE MERLOT (Lot2)

Numéro d’enregistrement: 3 2 3 4 1 6 9 6 6 0 0 0 2 2

Adresse postale: ROUTE NATIONALE 7

Ville: MESVES SUR LOIRE

Code postal: 58400

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)

Pays: France

Adresse électronique: mail.merlottp@rogermartin.fr

Téléphone: 0386692316

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0002

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Entreprise THIVENT SAS (COTRAITANT -lot1)

Numéro d’enregistrement: 7 9 6 8 2 0 1 7 3 0 0 0 1 4

Adresse postale: 630 Rte de La Clayette

Ville: LA CHAPELLE SOUS DUN

Code postal: 71800

Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)

Pays: France

Adresse électronique: contact@thivent-sas.com

Téléphone: 0385280332

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIRCE) / Service Patrimoine et Entretien (SPE) / Cellule Entretien Routier (CER)

Numéro d’enregistrement: 13000173800017

Adresse postale: 228 rue Garibaldi

Ville: Lyon cedex 03

Code postal: 69446

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: Spe.Dirce@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: 0469166249

Adresse internet: https://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le marché

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: c85f5449-b62d-41de-bfde-5539dfc4c465 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:15:38 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 48405-2025

Numéro de publication au JO S: 16/2025

Date de publication: 23/01/2025

Travaux d'entretien des chaussées sur le réseau de la DIR Centre-Est

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