1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des réseaux de transmission de la DIRCE
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent plusieurs types d'équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) qui jalonnent le réseau routier de la DIR CE et sont à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : -Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; - Les commutateurs déployés sur le terrain ; - Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; - Les parefeux terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ; - La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; - Les accessoires de fixation. - Les prestations du marché comprennent : - La fourniture de ces équipements ; - Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; - Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; - La formation aux différents équipements.
Identifiant de la procédure: aed8a51b-a88e-4649-9f35-d68fcea70e33
Identifiant interne: dirce-pes-2025-ac-reseauxtrans
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32422000 Composants de réseau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution du marché : départements de l'Allier, de l'Isère, de la Loire et de la Savoie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Marché passé par le groupement de commandes constitué dans le cadre de la loi 3DS qui est composé de : 1) ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et 2) Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La DIRCE est coordinatrice dudit groupement sur ce marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: non concerné
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des réseaux de transmission des PC de la DIRCE
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la maintenance des équipements réseaux permettant le raccordement des équipements dynamiques (PMV, stations de comptage, stations météo, caméras, etc.) à la disposition des PC pour les aider dans leurs missions d'exploitation et de gestion du trafic et le réseau d'interconnexion des PC entre eux. Le pilotage (envoi de commandes, recueil de données terrain) et la supervision de ces équipements se fait à travers des réseaux de transmission qu'il est indispensable de maintenir en état optimal de fonctionnement. Pour cela, la DIR CE a recours à un marché de maintenance pour ses équipements réseau, couvrant à la fois fourniture de matériel et prestation de maintenance. Ainsi, le présent marché concerne tous les types d'équipements de réseau Ethernet déployés dans les différents PC de la DIR CentreEst. Plus précisément, cela concerne les équipements suivants : Les commutateurs déployés dans les locaux des PC ; Les commutateurs déployés sur le terrain et dans les tunnels ; Les bornes WIFI pour les équipements isolés (non raccordés au réseau filaire) ; Les parefeux et les routeurs terrain pour sécuriser les équipements raccordés via des liens opérés ou des VPN ; La connectique associée (cordons RJ45, jarretières optiques) ; Les accessoires de fixation. Les prestations du marché comprennent : La fourniture de ces équipements ; Les interventions de maintenance corrective permettant de diagnostiquer les causes d'un dysfonctionnement et de le solutionner (remplacement d'équipement, remise en état de marche) ; Les interventions de maintenance évolutive permettant pour un réseau existant de l'optimiser (amélioration des performances et/ou de la disponibilité) ou de l'étendre (raccordement de nouveaux équipements dynamiques) ; La formation aux différents équipements.
Identifiant interne: dirce-pes-2025-ac-reseauxtrans
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32422000 Composants de réseau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autres lieux d'exécution du marché : départements de l'Allier, de l'Isère, de la Loire et de la Savoie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans fermes. Les variantes ne sont pas autorisées. Un critère environnemental a été intégré au marché et pondéré à 10% de la note finale. Celui ci portera sur : l'optimisation des procédés d'acheminement (emballage, livraison...) ; les actions visant à améliorer la performance environnementale en matière de formation du personnel (éco conduite par exemple) ; les actions visant à améliorer la performance environnementale en matière d'équipements techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (utilisation de véhicules électriques par exemple) 3 clauses de réexamen ont été intégrées au marché : une clause relative aux prestations devenues nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement du réseau dont la maintenance est prévue au marché, une clause relative à la fourniture de matériels réseaux devenus nécessaires pour le maintien en bon état de fonctionnement des équipements dont la maintenance est prévue au marché et une clause relative à une éventuelle nouvelle crise sanitaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: « Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une attestation indiquant les effectifs moyens sur les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Prix : pondération 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Valeur technique : pondération 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère technique n° 1 : qualité des matériels
Description: Qualité des matériels - pondération 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère technique n° 2 : méthodologie et organisation
Description: Méthodologie et organisation permettant de garantir la qualité des réalisations et le respect des délais contractuels - pondération 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère technique n° 3 : qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Description: Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations faisant l'objet de la consultation : dimensionnement, noms, CV, compétences, qualifications, habilitations électriques, maîtrise des technologies Ethernet - pondération 30 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental : pondération 10 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le marché est réparti entre la Région et l'Etat. La part maximale de l'Etat est de 1 200 000 Euros TTC et de 600 000 Euros TTC pour la Région. Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de soustraitance, à hauteur de 30 % pour les PME également, pour les bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Pour les commandes sur le périmètre Région, le taux de l'avance sera de 5%, 10% pour les PME. Les prix sont révisés à chaque date anniversaire (date de notification de l'accord cadre), en application de la formule suivante : Pr = Po [k + ((1k) (Ir/Io))] k = 0,15 Pr : prix révisé Po : prix initial Ir : valeur de l'indice mis en ligne à la date anniversaire moins 3 mois Io : valeur de l'indice à la date du mois Mo tel que mentionné à l'acte d'engagement. Le coefficient de révision est arrondi au millième supérieur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L5511 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Béatrice BOUILLER
Téléphone: 330469166200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 39badf65-e490-4ec2-9948-5747f9f86ed3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 18:11:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196560-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
