1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Description: Dans le cadre de son activité d’entretien et d’exploitation du réseau routier national, le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47, A 72 et RN 88 dans le département de la Loire (42).
Identifiant de la procédure: b3f50e77-e9d1-49ff-8835-df903ee215ef
Identifiant interne: dirce-srexlyon-dse-25-tunnel
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Saint-Etienne - Firminy et Rive de Gier (Loire).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 780,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 443 560,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes État / Région : ETAT – Ministère Chargé des Transports - Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR CE) et Région Auvergne-Rhône-Alpes - 101 cours Charlemagne – CS 20033 – 69269 LYON CEDEX 02 - SIRET 200 053 767 00014. La coordinatrice du groupement est la DIRCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable: Non concerné
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 - District de Saint-Étienne (DSE) périmètre État
Description: Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national A 47 et A 72 dans le département de la Loire (42) concernant le réseau État
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Etienne (A72) et Rive-de-Gier (A47)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 28 292,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 584,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relancé tous les 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans ferme et ne comporte pas de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: « Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations seront appréciées regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur, valorisé par le candidat. Pondération associée : 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique appréciée au vu : - du mémoire technique (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ (pondéré à 20%). Pondération associée : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement au regard : - du SOPRE (pondéré à 50%) ; - du SOGED (pondéré à 50%). Pondération associée : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: la performance en matière de protection de l’environnement se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SOPRE et du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets SOGED. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: La dépense sur le périmètre Etat est pris sur le budget de fonctionnement de la DIRCE, pour le périmètre Région, ce budget est pris sur AURA. Les prix sont révisables, le coefficient de révision Cn est donné par la formule : Cn = (In--3/ Io) . Avance : Le pourcentage est fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : District de Saint-Étienne (DSE) périmètre Région
Description: Le District de Saint-Étienne doit procéder à l’entretien (lavage, balayage et hydrocurage) des tunnels et tranchées couvertes du réseau routier national RN 88 dans le département de la Loire (42) concernant le réseau du périmètre Région.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Saint-Etienne et Firminy (RN88)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 01/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 488,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 386 976,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Relancé tous les 4 ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 4 ans ferme ; ce marché ne comporte pas de reconduction
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: « Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix des prestations seront appréciées regard du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur, valorisé par le candidat. La pondération associée est de 70 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: La valeur technique appréciée au vu : - du mémoire technique (pondéré à 80%) ; - du SOPAQ (pondéré à 20%). Pondération associée : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Les performances en matière de protection de l’environnement au regard : - du SOPRE (pondéré à 50%) ; - du SOGED (pondéré à 50%). Pondération associée : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: la performance en matière de protection de l’environnement se fera au regard du Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l’Environnement SOPRE et du Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets SOGED. Cette notation sera basée sur l’analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l’environnement spécifique au présent accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: La dépense sur le périmètre Etat est pris sur le budget de fonctionnement de la DIRCE, pour le périmètre Région, ce budget est pris sur AURA. Les prix sont révisables, le coefficient de révision Cn est donné par la formule : Cn = (In--3/ Io) . Avance : Le pourcentage est fixé à 30 %. Le même pourcentage s’applique si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Organisation qui traite les offres: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIR CE)
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Département: Rhône
Adresse postale: Immeuble La Villardière 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Daniel PERRET
Téléphone: 0658313638
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f3209c10-aef3-411a-9e58-97f1792dea4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 16:54:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870282-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
