1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD 109 DEVIATION SUD-EST COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Lot n° 02 « Chaussées - Équipements »
Description: RD 109 DEVIATION SUD-EST COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Lot n° 02 « Chaussées- Équipements »
Identifiant de la procédure: b42e64b2-1e27-4535-add3-9c964905118c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RD 109 DEVIATION SUD-EST COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Lot n° 02 : Chaussées - Équipements
Description: RD 109 DEVIATION SUD-EST COMMUNE DE BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS Lot n° 02 : Chaussées - Équipements
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Rhône 29-31 cours de la liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483 Lyon cedex 03
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats (identification professionnelle nomenclature FNTP) : 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne 2331 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - remblais et PST 2342 : Couche de forme granulaire 5161 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section DN (mm) > 600 1131 : Ouvrages de technicité courante 321 : Assises de chaussées 3221 : Revêtements en matériaux bitumineux enrobés classiques 3222 : Revêtements en matériaux bitumineux enrobés spéciaux 3223 : Enrobés à température abaissée 3224 : Enrobés recyclés 324 : Enduits superficiels 371 (3712) : Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière 373 (3731 / 3732) : Pose d'équipements de sécurité 3752 : Mise en place et exploitation de balisage 3762 : Pose de panneaux de signalisation directionnelle 3763 : Pose de panneaux de signalisation de police Qualipaysage • Aménagements paysagers statut « confirmé » • Entretien d'aménagements paysagers statut « confirmé »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière d'environnement: 20 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472617923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3954261f-07b5-4eea-a22f-64c390581d97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 09:20:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734842-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
