1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENTS ET TRANSFERTS DE DIVERS MOBILIERS & MATÉRIELS POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT par an. La valeur estimée euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure: ecb2dcdf-f671-4e4b-ab41-9963416b0216
Avis précédent: 7f3e4712-2dac-4b4e-8f28-599aa7c74ce9-01
Identifiant interne: PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENTS ET TRANSFERTS DE DIVERS MOBILIERS & MATÉRIELS POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
Description: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux. L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant interne: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 178 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 30 points 2.1 - Nombre et répartition des garde-meubles (Description du nombre de garde-meubles et de leurs implantations géographiques proposés par le soumissionnaire) (8 pts) 2.2 - Moyens humains (10 points) et moyens techniques (nombre et diversité des véhicules, avec mention du cubage, nombre et caractéristiques des PEMP) dédiés à l'exécution de la prestation (10 points) au niveau départemental. (20 pts) 2.3 - Performances environnementales : - nombre et diversité de « véhicules propres » affectés à l'exécution de la prestation et mentionnant leurs impact environnemental (type de vignette Crit'air détenue par chaque véhicule) (1 point) - actions de formations à destinations des conducteurs exécutant les prestations du marché en matière d'éco-conduite (1point)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir cahier des charges
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Réglementation en vigueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Département du Rhône
Organisation qui signe le marché: Département du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMECO
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24_LOG_AO_022
Titre: Prestations de déménagements et transferts de divers mobiliers & matériels pour les services départementaux
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Organisation qui signe le marché: Département du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEMECO
Numéro d’enregistrement: 41030761500014
Ville: SAINT JEAN DE LA RUELLE
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3221943-bf85-4de6-897b-d147e6fadb0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 14:59:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 54080-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
