1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Centre Technique Routier à Saint-Laurent-de-Mure _ Phase candidature
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Centre Technique Routier à Saint-Laurent-de-Mure _ Phase candidature La présente consultation est une procédure restreinte avec négociation. Elle se décompose en phase Candidature puis en phase Offre. Seuls 3 candidats seront admis à la phase Offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l’acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Identifiant de la procédure: 308267d0-6d9e-4894-8f23-b258a8758b21
Identifiant interne: 25_BAT_PN_010
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site n’est pas obligatoire lors de la phase candidature. Elle sera obligatoire en phase Offre. Les modalités sont précisées à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Les « critères d’attribution » de l'article 5.1.10 de l'avis de publicité doivent être compris comme des « critères de sélection des candidatures ». Les critères de jugement des offres seront précisés en phase Offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Centre Technique Routier à Saint-Laurent-de-Mure _ Phase candidature
Description: Les prestations feront l'objet d’un marché ordinaire à prix forfaitaire
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des titres d'études et professionnels du candidat, en particulier dans le domaine des matériaux bio et/ou géosourcés
Description: 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références proposées par l’Architecte en lien avec l’objet du marché (3 références)
Description: 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des références proposées par le BE Structure bois (20 points), le BE VRD (20 points), le paysagiste (20 points) et l’OPC (10 points) en lien avec l’objet du marché (2 références par compétence)
Description: 70 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département du Rhône
Organisation qui traite les offres: Département du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Antoine GARREAU
Téléphone: +33 472615225
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5520384a-2eff-4ee4-968f-94aad6ef9ced - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 10:17:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432971-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
