1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture et le transport de produits destinés au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales.
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 376 140 euros HT, elle est pour 1 an, et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure: 73ab6b13-297f-48d2-b86c-b6ef76f435f7
Avis précédent: aebb6497-fa85-4a47-a4e2-c817851a3323-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15872400 Sel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la fourniture et le transport de produits destinés au déneigement et au traitement du verglas des routes départementales.
Description: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 1 100 000 euros HT par an. La valeur estimée est de 376 140 euros HT, elle est pour 1 an, et est sans engagement de la part du Département.
Identifiant interne: 24_VOIRIE_AO_042
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15872400 Sel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: 55 poins Dispositions prises pour la protection de l'environnement: 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: aucune
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ROCK SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: ROCK SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25812
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/03/2025
Date de conclusion du marché: 16/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Département: Département du Rhône
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472617777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROCK SASU
Numéro d’enregistrement: 42473175000057
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68055
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: cdd9a9d9-bdc7-45d7-b00d-331c47e9a332 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:46:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291306-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
