A proximité de Lyon 69483 Rhone
Acheteur : Département du Rhône
29-31 cours de la liberté
69483 LYON
Tel : 0472617777
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2025  
Secteurs d'activité
Cartes accréditives.

Fourniture et distribution de cartes de paiement

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 252451-2025
252451-2025 - Mise en concurrence
France – Cartes accréditives – Fourniture et distribution de cartes de paiement
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Rhône
Adresse électroniquemarches.publics@rhone.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et distribution de cartes de paiement
DescriptionFourniture et distribution de cartes de paiement. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 300 000 Euros HT par an. La valeur estimée Euros HT est pour 1 an et sans engagement de la part du Département.
Identifiant de la procédure2eb9e713-c8b3-424a-9b52-ee1ed19d384b
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et distribution de cartes de paiement
DescriptionFourniture et distribution de cartes de paiement L'accord-cadre est conclu au plus tôt à compter du 17 novembre 2025 ou dès sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description60 points
Critère
TypeQualité
Description40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://marches.rhone.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://marches.rhone.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture19/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuDépartement du Rhône
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement du Rhône
Organisation qui traite les offresDépartement du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement du Rhône
Numéro d’enregistrement22690001700014
Adresse postale29-31 Cours Liberté
VilleLyon
Code postal69483
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@rhone.fr
Téléphone0472617847
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf79b77fc-f3cf-46d2-84f1-10eec7698f14  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 15:15:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis252451-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025