1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DTRS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'AMO pour la réalisation d'étude de diagnostics d'ouvrages avant travaux
Description: L’accord-cadre porte sur la réalisation d’états des lieux et de diagnostics relatifs au génie-civil d’infrastructures fluviales sur le périmètre de la Direction Territoriale Rhône-Saône. Les études objet du marché visent à fiabiliser les préprogrammes et les programmes de travaux de rénovation ou liés à du développement. Le titulaire interviendra en qualité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
Identifiant de la procédure: 174fa5eb-ebf8-4f76-a02e-f7ea5d85b67f
Identifiant interne: 2651F0011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se reporter au RC publié
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 584 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se reporter au RC publié
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petit Gabarit
Description: Ouvrages sur le Canal du Rhone au Rhin gérés par le Service Technique CRR et sur la petite Saône gérés par le service technique PS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Période ferme d'un reconductible 3 fois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 222 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC publié
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTRS
Organisation qui traite les offres: DTRS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Grand Gabarit
Description: Ouvrages sur la grande Saône gérés par le Service Technique GS et sur la Saône et le Rhône en métropole lyonnaise gérés par le Service Technique SFL
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC publié
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTRS
Organisation qui traite les offres: DTRS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CRS (Canal du Rhône à Sète)
Description: Ouvrages sur le Canal du Rhône à Sète gérés par le Service Technique CRS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Période ferme renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC publié
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se reporter au DCE publié
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DTRS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DTRS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DTRS
Organisation qui traite les offres: DTRS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DTRS
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69321
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et Marchés
Téléphone: +33 0 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d7ee5de4-0a93-4081-9189-190e7e97124a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 17:23:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330062-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
