Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
accord-cadre pour L'Externalisation de la fonction de responsable de la securite des systemes D'Information et son accompagnement au sein de plaine commune habitat
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.). Le présent accord-cadre est unique. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161-5 du Code de la commande publique
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de service concernant l'externalisation de la fonction de Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information (Rssi) et de son accompagnement au sein de Plaine Commune Habitat. La description des prestations est plus précisément indiquée dans le Cahier des clauses particulières (Ccp). Le présent accord-cadre est unique, il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de deux reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027
le présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027
le montant indiqué à la section Ii.1.5 est un montant correspondant à la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
1) Critères d'agrément des candidatures :Capacités économiques et financières du candidat (dont des chiffres d'affaires au titre du dernier exercice d'un montant supérieur à 200.000 euros (Ht.).2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr. 5) Le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande sur la totalité de l'accord-cadre, en aucun cas Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.l'accord-cadre est unique, il n'est pas alloti.
Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes n'est pas possible. En effet, il s'agit d'une prestation unique d'externalisation de la fonction de RSSI au sein de l'office Plaine Commune Habitat
