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DRSP 69391Lyon 0472913799
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69 assistance opérationnelle administrative aux opérations de travaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124135

Date de clôture estimée : 21/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108316
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSP.
Correspondant : M. Drouhin, ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009, 69391 LyonCedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : assistance opérationnelle administrative aux opérations de travaux de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : siège de la Direction interrégionale.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation d'assistance administrative opérationnelle aux opérations de travaux de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon. Marché à bons de commande unique avec un minimum, un maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil minimum de 1000,00 EUR (H.T.) et seuil maximum 5000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Pour chaque période de reconduction du marché, le montant maximal des commandes est de 10.000 EUR (H.T.) et le montant minimal de 2.000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une période de 4 mois à compter du 01/07/2012 jusqu'au 1/11/2012.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 7 périodes de 6 mois par reconduction tacite
Tranche conditionnelle intégrant la rédaction des marchés et publicités sur un logiciel de l'administration.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire devra utiliser du papier portant l'écolabel européen garantissent non seulement un papier issu du recyclage ou de forets gérées durablement, mais aussi une fabrication limitant les rejets et sa consommation d'énergie. Dans la mesure du possible les documents seront imprimés en recto/verso et les courriels ne seront pas imprimés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- méthodologie (équipe d'intervention 40 % et organisation pour la qualité et le respect des délais 30 %) : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juin 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DAI07.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il seront également proposés dans la consultation sur le site de dématérialisation www.marchés-publics.gouv.fr.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites ;. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION INTERREGIONALE des Services Pénitentiaires Département des Affaires Immobilières.
Correspondant : réception des plis Mme MALLET - horaire d'ouverture de la disp = 09 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures) 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009, 69391 LyonCedex 03, tél. : 04-72-91-37-37, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RHONE ALPES AUVERGNE Département des Affaires Immobilières.
Correspondant : Mme Canavy 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009, 69391 LyonCedex 03, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 r Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-49-37, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon Palais des Juridictions Administratives, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/

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