Centrale des marchés
esid-12-295 30 marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance relatif à la construction d'un pôle d'instruction pour le 2ème rei - caserne de Chabrières à Nîmes ville : Lyon Cedex ...
DRSID Lyon 69347Lyon dominique.bataille@intradef.gouv.fr 0437273515
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Esid-12-295

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271486

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/12)
320587-2012
BOAMP (09/10/12)
12-195179

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, B.P. 97423 B.P. 97423, contact : esid de Lyon - service Achats Infrastructure -, à l'attention de Mme Bataillé Dominique, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 27 96. E-mail : dominique.bataille@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 35 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
esid-12-295.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescaserne de Chabrières, 30000 Nîmes.
Code NUTS : FR812.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de conception, réalisation, aménagement, entretien et maintenance relatif à la construction d'un pôle d'instruction pour le 2ème REI - caserne de Chabrières - nîmes (30).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000, 45110000,45210000,45230000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération concerne la création du nouveau pôle instruction au profit du 2ème REI à la caserne Colonel De Chabrières pour assurer l'instruction des légionnaires. Ce nouveau bâtiment devra prendre en compte les besoins en infrastructure du pôle instruction, ainsi que la construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 450 m3.
Les principaux objectifs de cette opération sont :
- la création du pôle instruction,
- la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales de 450 m3.
La surface de la construction est estimée à environ 1 580 mètres carrés de SU pour le pôle instruction et à environ 300 mètres carrés de SU pour les aires extérieures. Le bassin de rétention des eaux pluviales aura une capacité de 450 m3.
l'opération comprend la pose de clôtures périphériques, et les alimentations en fluides et énergie y compris pendant la durée du chantier.

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 84(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Budget de l'état.
Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement.
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 30 jours.
Il est prévu une avance pour chaque tranche de travaux.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement conjoint constitué d'un cabinet d'architecture, de bureaux d'études et d'une entreprise générale de bâtiment.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise générale de bâtiment solidaire de tous ses cotraitants.
l'attributaire devra rassembler toutes les spécialités nécessaires à l'aboutissement du projet, en particulier dans les domaines du calcul de structures, de l'acoustique, du génie climatique, du génie électrique, de la conception de bassin de rétention des eaux pluviales.
Conformément à l'article 51 du CMP, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : i - pour chaque membre du groupement
un formulaires Dc2 renseigné, daté et signé.
Ii - pour l'entreprise (mandataire)
Une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle DC 1). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du mandataire de ce groupement solidaire signée par tous ces cotraitants.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membre du groupement :
Un chiffre d'affaires de 5 M EUR / an est demandé pour l'entreprise de construction (mandataire du groupement).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sous réserve de la conformité administrative de la candidature (candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats, attestations demandés ci-dessous, documents remplis et signés).
Pour chaque membre du groupement : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il postule,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années.
Pour le cabinet d'architecture, le maître d'oeuvre et les bureaux d'études techniques :
- indication des titres d'études et professionnels des membres du cabinet d'architecture et des bureaux d'études responsables de prestation des services ou de conduite des travaux
- principales références du candidat au cours des 3 dernières années
Pour l'entreprise de BTP (mandataire) :
Des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant le rôle du candidat dans l'opération,
Conformément à l'article 45 du CMP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières en demandant que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra impérativement justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit, signé, daté) du ou des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants classés dans l'ordre décroissant d'importance suivant :
- les compétences et l'expérience des architectes et bureaux d'études techniques, des groupements, attestées par leurs références pour des conceptions similaires,
- les compétences et l'expérience des entreprises des groupements, attestées par leurs références pour des constructions et des prestations similaires,
- les moyens des candidats pour réaliser l'opération,
- les assurances données en matière de promotion de la qualité.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 25.
3. valeur fonctionnelle, esthétique et architecturale
Pondération : 15.
4. coût d'utilisation et d'entretien des futurs ouvrages (bâtiment, bassin de rétentionet ses équipements...)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID-12-295.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le groupement lauréat du présent marché se verra confier la conception, la réalisation, l'aménagement, l'entretien et la maintenance du futur pôle instruction et des ouvrages annexes.
Le présent marché est passé en application de la loi n°2002-1094 du 29 août 2002 dite " lopsi ".
Le marché sera découpé en 2 tranches :
- tranche ferme : Etudes de conception et réalisation des travaux
poste n°1 : conception architecturale et technique,
Poste n°2 : réalisation et aménagement du bâtiment pôle instruction et des ouvrages annexes de l'opération.
- tranche conditionnelle n°1 : Maintenance
Réalisation des opérations d'entretien et de maintenance des installations et équipements du bassin de rétention des eaux pluviales de 450 m3 sur une durée de 5 ans.
Détail des postes de la tranche ferme :
- prestations du poste n°1 : (études de conception)
elles consistent à apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme de l'opération. Elles seront notamment calquées sur les éléments de mission prévus par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application :
- réalisation des études d'avant-projet définitif (type Apd),
- réalisation des études de projet (type Pro),
- examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution qui ont été faites par le titulaire du poste n°2,
Le régime de propriété intellectuelle tel qu'il est défini dans le chapitre 5 " utilisation des résultats ", article 25 du ccap pi est l'option b " cession des droits d'exploitation sur les résultats ".
- prestations du poste n°2 : (réalisation des travaux)
elles consistent à la construction et à l'aménagement du futur pôle instruction et des ouvrages annexes. Y sont intégrés :
- tous les travaux de génie civil et construction nécessaires à la réalisation des ouvrages,
- la mission d'opc (Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc),
- la mission de préparation des opérations de réception,
- les travaux dus au titre de la garantie de parfait achèvement.
Sur proposition motivée du jury et décision du Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa), une prime maximale de 20 000 euro(s) (H.T.) sera accordée à chaque candidat non retenu par la commission technique et ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation du marché. De plus, le montant de la prime sera modulé en fonction de la qualité desprestations remises.
La prime attribuée à chacun des participants non retenu par le jury sera versée conformément aux propositions du jury et décision du RPA, au minimum 30 jours après décision du Rpa.
Jury : Les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de marché.
Ne peuvent participer à cette consultation, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de l'appel d'offre, les membres de leur famille (descendant, ascendantet leurs collatéraux), les préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts personnels communs.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème trimestre 2014
début prévisionnel de la Conception / Réalisation (notification du marché) : juillet / août 2013
délai d'exécution des travaux : 24 mois au total pour la tranche ferme, période de préparation comprise + 60 mois au total pour la tranche conditionnelle.
Adresse et n° de téléphone auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : www.marches-publics.gouv.fr
Adresse et n° de téléphone auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Lannes Christophe - conduite d'opérations n°2 - tél : 04 37 27 27 29 - fax: 04 37 27 27 74
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre Administratif peuvent être obtenus :
Mme BATAILLÉ Dominique - service Achats - bureau prestations intellectuelles - tél: 04 37 27 27 96
fax: 04 37 27 35 15
conditions de remise des Candidatures:
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Les candidatures peuvent être adressées
par voie électronique : www.marches-publics.gouv.fr
ou par la voie postale en recommandée avec accusé de réception :
l'enveloppe portera l'adresse et la mention suivante : " ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
esid de Lyon - bâtiment n°027 - service Achats de l'infrastructure
22, avenue Leclerc
B.P. 97423 - 69347 lyon Cedex 07
ou les candidatures parviendront par porteur : (entrée au 22 avenue Leclerc) ESID de Lyon - service Achats Infrastructure -Bâtiment 027 - bPI à l'attention de Mme Bataillé - 69 007 Lyon
Concernant les critères servant à apprécier l'offre économiquement la plus avntageuse, le détail et la pondération de ces critères seront précisés dans le règlement de la consultation.
Contenu du dossier de candidature :
i - pour chaque membre du groupement :
- formulaires de déclaration du candidat Dc2 (disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefi.gouv.fr) dûment renseignés, datés et signés.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de travaux, ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
II Pour l'entreprise (mandataire)
- une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle DC 1). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du mandataire de ce groupement solidaire signée par tous ces cotraitants.
- des références de travaux exécutés au cours des 5dernières années précisant le rôle du candidat dans l'opération, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et à leur bonne fin.
III Pour le cabinet d'architecture, le maître d'oeuvre et les bureaux d'études techniques :
-Indication des titres d'études et professionnels des membres du cabinet d'architecture et des bureaux d'études responsables de prestation des services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (notamment des prestations d'architecture, d'acoustique, de génie climatique, de génie électrique, de conception de bassin de rétention des eaux pluviales),
- indication de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers,
-Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité au sein de l'entreprise,
- les principales références du candidat au cours des 3 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, la date de réalisation de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que le destinataire des ouvrages,
iv - pour le groupement :
- une note méthodologique décrivant l'organisation et le fonctionnement du groupement (moyens humains : effectifs, CV, titres d'étude, compétence, répartition des tâches, et moyens matériels que propose de mettre en place le groupement candidat pour la réalisation de l'opération envisagée : type de logiciel utilisé...), ainsi que la répartition entre les deux postes des prestations, notamment les études (avant-projets sommaire et définitif, projets) et l'activité " ordonnancement, pilotage et coordination du chantier " (maximum 4 pages au format A4).
- un dossier qui présentera 4 références illustrées de réalisations équivalentes 2 effectuées par le concepteur, 2 effectués par les entreprises de construction (volume financier et nature technique) et qui précisera, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, les missions et travaux réellement effectués. Le groupement présentera en plus 2 réalisations similaires pertinentes de bâtiment d'enseignement (équivalent au pôle instruction souhaité) un pour le concepteur , 1 pour l'entreprise de construction, et de bassin de rétention des eaux pluviales sur une affiche (format A3 maximum, une seule face par chantier équivalent) où figureront une perspective, un plan de niveau, une coupe, et une synthèse des critères environnementaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon/Greffe du Tribunal Administratif, 184 rue Du guesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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