Centrale des marchés
83 fourniture de gaz naturel et services associés au profit des écoles militaires et de la 5ème base de soutien du matériel à Draguignan 83 fourniture de gaz naturel et services associés au profit des écoles militaires et de la 5ème base de soutien du matériel à Draguignan ville : Lyon Cedex 07 lieu : 22 avenue Leclerc - B.P. 9...
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83 fourniture de gaz naturel et services associés au profit des écoles militaires et de la 5ème base de soutien du matériel à Draguignan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427476

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
394033-2012
BOAMP (12/12/12)
12-236686

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, 22 avenue Leclerc - B.P. 97423 B.P. 97423, à l'attention de Mme Godot Nadine, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 27 20 55. E-mail : nadine.godot@intradef.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 35 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquartier bonaparte - B.P. 400, 83007 Draguignan.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
draguignan (83) Fourniture de gaz naturel et service associés au profit des Ecoles militaires de Draguignan et de la 5ème base de soutien du Matériel.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché n'est pas alloti. Il n'est pas décomposé en tranche. Le marché est prévu pour un an reconductible deux fois tacitement à compter de la date anniversaire indiquée dans l'ordre de service du début d'exécution du marché et le titulaire ne peut s'y opposer comme le stipule le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 en son article 5. Le délai de validité des offres est de trois(3) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de fla consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat. BOP 178. Prix unitaire. Paiement suivant les modalités du CCAP et du Ccag/Fcs. Prix révisables. Aucune avance ne sera versée au titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de candidature Dc1 et Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration de candidature Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : arrêté ministériel autorisant le candidat à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le nombre de PDL et la consommation annuelle moyenne.
Chiffres d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années par catégorie (logement, industrie, tertiaire, enseignement, ...) indiquant le nombre de PDL et la consommation annuelle moyenne.
Une présentation générale de la société soulignant notamment ses modes d'approvisionnement et ses points forts en matière de fourniture de gaz naturel.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID12416.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : Mme Godot Nadine - tél : 04 37 27 20 55
renseignements d'ordre technique : Cdt ACHTE - tél : 04 37 27 34 84
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Les entreprises devront laisser, une adresse mail électronique valide exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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