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A proximité de Nanterre 92013 Hauts De Seine
Acheteur : ddfip des Hauts de Seine
167-177, avenue Joliot-Curie
92013 Nanterre
Tel : +33 0140973326
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des Hauts de Seine

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781606-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ddfip des Hauts de Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92013
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Elodie DE GAND
Courriel: elodie.degand@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 0140973326
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services des huissiers de justice pour la phase comminatoire amiable - ddfip des Hauts de Seine

Numéro de référence: MARCHE_HJ_PCA_92
II.1.2)Code CPV principal
75242110 Services d'huissier de justice
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement

amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge

par les comptables de la Direction générale des Finances publiques

(dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des

hauts-de-seine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75242110 Services d'huissier de justice
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

hauts de Seine

II.2.4)Description des prestations:

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Hauts-De-Seine

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services de commissaires de justice relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques" de l'article R.2123-1 du Code de la Commande publique passé selon une procédure adaptée

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 175-548487
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement d'intérêt Economique (Gie)-Groupement des Poursuites Extérieures (Gpe) représenté par Maître Thierry HERVE, huissier de justice et président du conseil
Adresse postale: 38-40, rue Victor Basch
Ville: Massy
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91300
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 750 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 750 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023