Centrale des marchés
rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, Ouvrages, Assainissement, Chaussées (Toac) 69 travaux de terrassements, ouvrages d'art, chaussées pour la mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly pour la DREAL Rhône-Alpes à Lyon ville : Lyon Cedex 06. lieu : M. l...
DREAL Rhône-Alpes 69453Lyon
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Rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, Ouvrages, Assainissement, Chaussées (Toac)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272021

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-111580
JOUE (10/10/12)
320588-2012

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Rhône-Alpes, M. le directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale n°12-166 en date du 27/06/2012 - 5 place Jules Ferry, contact : dreal Rhône-Alpes, service Aménagement Paysages Infrastructures, F-69453 Lyon Cedex 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http:///www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes, service Aménagement Paysages Infrastructures 5 place Jules Ferry, F-69453 Lyon Cedex 06. E-mail : api.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Rhône Alpes, samif/ump 5 place Jules Ferry, F-69453 Lyon Cedex 06

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, Ouvrages, Assainissement, Chaussées (Toac).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Cranves-Sales, Juvigny, Saint-Cergues et Machilly (Haute-Savoie).
Code NUTS : FR718.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
rd1206 - mise à 2x2 voies entre le carrefour des Chasseurs et Machilly - terrassements, Ouvrages d'art, Chaussées (Toac)
La Rd 1206 restera ouverte à la circulation
La consultation porte sur les 5 lots désignés ci-après qui seront traités par marchés à lots séparés:
Lot 1: Terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Lot 2: Ouvrages d'art
Le lot 2 comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles
Lot 3: Dispositifs de sécurité
Lot 4: Signalisation verticale
Lot 5: Signalisation horizontale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233224.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1: Terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques
Décapage de terre végétale: 55000 m3;
Déblais en terrain meuble: 110000 m3 dont 52000 m3 mis en remblais en merlons
Mise en remblais des déblais: 35800 m3
Remblais routiers en matériaux d'apport: 37250 m3
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/80 en couche de forme: 118000 m3
Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 en couche de réglage: 32700 m3
Fourniture et mise en oeuvre de EB 14 assise modifié: 49000 T
Fourniture et mise en oeuvre de EB 10 roul modifié: 30500 T
Fourniture et mise en oeuvre de EB 6 roul modifié: 7000 T
Fourniture et pose de bordures T2: 1400 ml
Fourniture et mise en oeuvre de collecteur béton de diamètre compris entre Dn300 et Dn1000: 9500 ml
Aménagement de 4 bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert y compris ouvrages by-pass et de sortie
Aménagement d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré à structure alvéolaire (Saul): 1850 m3
Fourniture et pose de panneaux de protection acoustique en béton de bois: 5100 mètres carrés
Fourniture et pose de panneaux de protection acoustique en Pmma: 340 mètres carrés
Lot 2 : Ouvrages d'art
Aménagements de six ouvrages d'art, dont réhabilitation du pont route de Machilly sur voies SNCF
Lot 3 : Dispositifs de sécurité
Fourniture et pose de glissière de sécurité N2w5a: 11000 ml
Musoir métallique R=2m: 10 u
gba (1050 ml) et DBA (7300 ml)
ITPC pivotant H2w3b à ouverture rapide sans passage d'urgence: 3 U
Lot 4 : Signalisation verticale
Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police : 122 U
Fourniture et pose de panonceaux: 25 U
Fourniture et pose de balises : 22u
Fourniture et pose de panneaux de signalisation directionnelle:140 mètres carrés + 3 ensembles sur potence
Lot 5 : Signalisation horizontale
Fourniture et mise en oeuvre de marquage blanc rétroréfléchissant en deux campagnes d'application et de marquages spéciaux : 51000ml.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques
1) Description succincte :
Terrassements, assainissement, chaussées et écrans acoustiques de la la mise à 2x2 voies de la RD 1206 entre le carrefour des Chasseurs et l'échangeur des Framboises (environ 5,5 km) et de la mise aux normes autoroutières et la reprise des ouvrages existants de la déviation de Machilly (environ 1,5 km).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233224.

3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe 2.2.1 du présent AAPC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Période de préparation : tranche ferme = 7 semaines; tranche conditionnelle 1 = 7 semaines; tranche conditionnelle 2 = 7 semaines;
Période d'exécution : tranche ferme = 47 semaines; tranche conditionnelle 1 = 46 semaines; tranche conditionnelle 2 = 19 semaines;
Deux délais distincts sont fixés à l'article 3-1.3 de l'acte d'engagement

Lot n° 2

Intitulé : Ouvrages d'art
1) Description succincte :
Aménagement de six ouvrages d'art dont réhabilitation du pont route de Machilly sur voies SNCF.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221111.

3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe 2.2.1 du présent AAPC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Période de préparation : tranche ferme = 7 semaines; tranche conditionnelle 1 = 7 semaines; tranche conditionnelle 2 = 7 semaines;
Période d'exécution : tranche ferme = 33 semaines; tranche conditionnelle 1 = 42 semaines; tranche conditionnelle 2 = 16 semaines;
Cinq délais distincts sont fixés à l'article 3-2.3 de l'acte d'engagement

Lot n° 3

Intitulé : dispositifs de sécurité
1) Description succincte :
Dispositifs de sécurité (GBA, DBA, ITPC pivotant, musoirs)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233292.

3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe 2.2.1 du présent AAPC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Période de préparation : 7 semaines;
Période d'exécution : 50 semaines;
Deux délais distincts sont fixés à l'article 3-3.3 de l'acte d'engagement

Lot n° 4

Intitulé : signalisation verticale
1) Description succincte :
Fourniture et pose de panneaux et panonceaux de signalisation verticale de police et de direction, y compris réalisation des fouilles, massifs et supports;

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233294, 45233290.

3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe 2.2.1 du présent AAPC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Période de préparation : 7 semaines;
Période d'exécution : 50 semaines;
Deux délais distincts sont fixés à l'article 3-4.3 de l'acte d'engagement

Lot n° 5

Intitulé : signalisation horizontale
1) Description succincte :
Fourniture et mise en oeuvre de marquage blanc rétroréfléchissant en deux campagnes d'application et de marquages spéciaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233221.

3) Quantité ou étendue :
Voir paragraphe 2.2.1 du présent AAPC

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Période de préparation : 7 semaines;
Période d'exécution : 60 semaines;
Quatre délais distincts sont fixés à l'article 3-5.3 de l'acte d'engagement

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Origine du financement : Xiième contrat de plan État-Région, avec 60 % Etat (maître d'ouvrage) et 40 % Département de la Haute-Savoie
- une avance de 5 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas, indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement..
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (en EUR Ht).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Chiffre d'affaire global moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles supérieur aux montants suivants :
- lot 1 : 40,0 m EUR ht ;
- lot 2 : 11,5 m EUR ht ;
- lot 3 : 4,6 m EUR ht ;
- lot 4 : 1,0 m EUR ht ;
- lot 5 : 1,0 m EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles :
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- les certificats d'identité professionnelle ou de qualifications professionnelles (FNTP ou équivalents).

Correspondant à la nature des travaux objets du marché.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 et le lot 2 : prix des prestations : pondération 60 %.
2. pour le lot 1 et le lot 2 : valeur technique des prestations : pondération 40 %.
3. pour les lots 3, 4 et 5 : prix des prestations : pondération 65 %.
4. pour les lots 3, 4 et 5 : valeur technqiue des prestations : pondération 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreal-api-2012-rd1206toac.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-api-2012-rd1206toac", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-api-2012-rd1206toac", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base.

Si, lors de son examen, l'offre de base est rejetée au motif qu'elle est irrégulière, inacceptable ou inappropriée, la variante ne sera pas examinée.

Les candidats peuvent présenter, pour le lot n° 1 - "Terrassements - assainissement - chaussées - écrans acoustiques", une offre comportant une variante concernant les terrassements, les couches de forme et les structures de chaussées, dont les exigences minimales à respecter sont les suivantes : objectif acoustique Lamax de 75 db(a), réutilisation des fraisats à hauteur de 20 % minimum dans la formule des enrobés qui seront mis en oeuvre.

Les candidats ne pourront pas proposer de variante basée sur le recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux.

Les modalités de présentation des variantes sont précisées à l'article 3-2 du règlement de consultation.

Les variantes ne seront pas autorisées sur les autres lots.

Critères d'attribution

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci- dessous.

Pour le lot 1 et le lot 2 :
- prix des prestations : pondération 60 % ;
- valeur technique des prestations : pondération 40 %
Pour les lots 3, 4 et 5 :
- prix des prestations : pondération 65 % ;
- valeur technique des prestations : pondération 35 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

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