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DREAL Rhône-Alpes Lyon
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F-Lyon: Services de conseil en ingénierie de l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73153

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106568-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 06
FRANCE
DREAL Rhône-Alpes
Jérôme Crosnier
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, par délégation de M. le préfet de la région Rhône Alpes (arrêté préfectoral no 10-488 du 02 décembre 2010)
5 place Jules Ferry
69453
jerome.crosnier@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Evolution du lit de l'Isère: synthèse diagnostique, contribution à l'élaboration d'un plan de gestion et accompagnement des acteurs locaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Évolution du lit de l'Isère: synthèse diagnostique, contribution à l'élaboration d'un plan de gestion et accompagnement des acteurs locaux. Caractéristiques principales: 2 prestations concomitantes sont attendues: 1- volet etude globale pour la gestion du transport solide sur l'axe Isère, 2 - volet accompagnement territorial.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
71313000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
1- volet etude globale pour la gestion du transport solide sur l'axe Isère:
Phase 1: synthèse et mise en cohérence des différentes études sur le diagnostic hydromorphologique de l'axe Isère.
Phase 2: analyse des programmes de gestion en cours.
Phase 3: état cible et leviers d'actions potentiels à l'échelle de l'axe Isère.
2- volet accompagnement territorial:
Phase 1: diagnostic de territoire (état des lieux et tendances sur le plan géographique, économique, sociologique, aménagement du territoire et structuration des acteurs "Eau".
Phase 2: concertation avec les acteurs du territoire suite aux préconisations du volet technique sur les programmes de gestion.
Phase 3: concertation avec les acteurs du territoire sur la définition de l'état cible et des leviers d'actions.

II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: état; programme urbanisme paysage environnement biodiversité (113).
Une avance sera accordée au titulaire, ainsi qu'au co-traitant et au sous-traitant, selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix sont révisables; Les comptes seront réglés sous la forme d' acomptes trimestriels;
Le présent marché est conclu dans le cadre d'une convention de groupement de commandes:
Chacun des 2 membres du groupement finance le marché à hauteur de 50 % du montant total (TTC) du coût des prestations. Pour le règlement des factures, le prestataire envoie une facture à chacun des membres du groupement de commande, chacune d'un montant de 50 % des prestations effectuées dont il sollicite le paiement, et conformément aux modalités précisées dans le CCAP.; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application de l'article 43 et de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures, lesquelles sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) daté et signé en original et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement) téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, "liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et à l'exécution"; la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Les certificats de qualifications professionnelles suivants: les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique décomposée comme suit:. Pondération 60
2. 1-1- compréhension de la mission générale et de son contexte. Pondération 60
3. 1-2 - adéquation des moyens matériels et humains à la mission; effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Pondération 60
4. 1-3- qualité rédactionnelle, clarté d'expression et pédagogie de présentation. Pondération 60
5. 1-4- références techniques: le candidat doit prouver ses compétence dans le domaine de l'hydromorphologie et le transport solide ainsi que dans le domaine de la concertation. Pondération 60
6. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
dreal-remipp-2012-riviereisere
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.7.2012 pour une durée de 24 mois.
Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, sauf en cas d'égalité d'offres.
Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
http://www.marches-publics.gouv.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
http://www.marches-publics.gouv.fr

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ":
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Palais des juridictions administratives
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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