Centrale des marchés
appel d'offres pour la mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers 69 mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers départements 01, 38, 42, 69, 73, 74 à Lyon ville : Lyon Cedex 06. code_postal : 69453 ...
DREAL Rhone-Alpes 69453Lyon
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Appel d'offres pour la mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271174

Date de clôture estimée : 19/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-178099
JOUE (09/10/12)
319436-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Rhone-Alpes, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, contact : service transports et véhicules, F-69453 Lyon Cedex 06.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement -, 5 Place Jules Ferry, contact : samif - unité marchés publics, F-69453 Lyon Cedex 06. Tél. : (+33) 4 26 28 60 00

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres pour la mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdirection régionale de l'environnement, de l'amenagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers départements 01, 38, 42, 69, 73, 74.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70130000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : location annuelle de 6 centres de contrôle pour 4 ans
Lot 1
Environ 180 heures (Base 2011)
lot 2
Environ 200 heures (Base 2011)
lot 3
Environ 100 heures (Base 2011)
lot 4
Environ 400 heures (Base 2011)
lot 5
Environ 90 heures (Base 2011)
lot 6
Environ 250 heures (Base 2011).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017.

Lot n° 1

Intitulé : Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de l'Ain
1) Description succincte :
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de l'Isère
1) Description succincte :
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de la Loire
1) Description succincte :
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département du Rhone
1) Description succincte :
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de la Savoie
1) Description succincte :
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers dans le département de la Haute-Savoie
1) Description succincte :
Mise à disposition d'installations et d'équipements de contrôle de poids lourds et de véhicules légers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
70130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 15 janvier 2013, jusqu'au : 14 janvier 2017

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- l'origine de financement: l'état ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
- dC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique des installations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dreal-stv-2012-miseadispo.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
- le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-stv-2012-miseadispo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dreal-stv-2012-miseadispo", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Faire une rubrique "Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché":

" Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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