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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau
Description: Réalisation de levés topographiques et bathymétriques de cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques destinés à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des cours d’eau qui sont sur le territoire de compétence des 3 Services de Prévision des Crues de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: 610b14f5-395f-423b-a736-c7fb5b21e175
Identifiant interne: dreal-prnh-2025-topo-bathy
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Selon les lots, les interventions auront sur lieux sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort, Hautes-Alpes, Alpes-de- Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Var et Vaucluse.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SPC Rhône amont Saône
Description: Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Départements concernés : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SPC Alpes du Nord
Description: Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Départements concernés : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SPC Grand Delta
Description: Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du- Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du- Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421- 3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui signe le contrat: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement SINTEGRA - GEOFIT
Chef de file du soumissionnaire: SINTEGRA
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SINTEGRA - GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 125 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: n° EJ long 2026.1700005910 / n°EJ court 1300212140
Titre: Lot 1 - SPC Rhône amont Saone
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: n° EJ long 2026.1700005911 / n°EJ court 1300212131
Titre: Lot 2 - SPC Alpes du Nord
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Chef de file du soumissionnaire: SINTEGRA
Nom officiel: GEOFIT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: Offre du groupement SINTEGRA - GEOFIT
Chef de file du soumissionnaire: SINTEGRA
Nom officiel: GEOFIT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre du groupement SINTEGRA - GEOFIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 165 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: n° EJ long 2026.1700005912 / n°EJ court 1300212078
Titre: Lot 3 - SPC Grand Delta
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 28 60 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SINTEGRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 334381746000141
Adresse postale: 12 Avenue Jean Kuntzmann
Ville: MONTBONNOT SAINT-MARTIN
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GEOFIT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34217401800412
Adresse postale: 14 porte du Grand Lyon
Ville: NEYRON
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 372095cf-6d2a-4186-909f-f04cc8d347ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2026 16:55:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260219-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
