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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l'atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes et élaboration de deux nouveaux plans
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent : - L’appui pour la révision réglementaire des cinq plans de protection de l’atmosphère en région Auvergne-Rhône-Alpes : agglomération de Clermont‐Ferrand (Puy de Dôme), agglomération grenobloise (Isère), agglomération lyonnaise (Rhône Isère et Ain), agglomération de Saint-Étienne (Loire) et vallée de l’Arve (Haute-Savoie) ; - l’élaboration de 2 nouveaux plans qualité de l’air, à Valence Romans Agglo et Grand Annecy si ces territoires sont en dépassement par rapport aux nouveaux seuils de la directive. La mission confiée au(x) prestataire(s) pour chacun de ces territoires se décline en trois axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ; 3/ l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact.
Identifiant de la procédure: a620f86d-5073-4785-8b64-3aa301aba432
Identifiant interne: dreal-pricae-2026-revisionPPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation environnementale de tous les territoires concernés
Description: Il s'agit de l’évaluation environnementale des projets à soumettre à l’autorité environnementale avec la réalisation des études d’impact pour tous les PPA prévus par les autres lots de cette consultation.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Saint-Etienne, Annecy, Romans, vallée de l'Arve
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'exécution porte sur les territoires de l'ensemble des autres lots, là où sont appliqués les PPA. Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Département 63 (PPA de Clermont-Ferrand)
Description: La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Départements 69 et 26 (PPA de Lyon et éventuellement nouveau plan à Valence Romans Agglo)
Description: La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon et Roman sur Isère
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Département 42 (PPA de Saint-Etienne Loire Forez)
Description: La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Etienne
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Département 38 (PPA de Grenoble)
Description: La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Département 74 (PPA de la Vallée de l’Arve et éventuellement nouveau plan de l’agglomération d’Annecy)
Description: La mission confiée au prestataire pour le territoire cité en objet se décline en deux axes : 1/ une composante stratégique et d’animation : * conseil et assistance stratégique de la DREAL tout au long de la démarche pour maintenir la mobilisation des acteurs du territoire ; * organisation et animation des différentes réunions de travail et instances de concertations en appui de l’UD DREAL, en particulier des ateliers thématiques ; 2/ une composante technique concernant l’élaboration et la rédaction des projets PPA : * élaboration et rédaction de l’état initial et du projet de territoire sur la base des éléments fournis par l’AASQA et de ceux recueillis par ses soins (état des lieux de la qualité de l’air et du fonctionnement territorial actuel et à 5 ans) – appropriation de l’état des lieux ; * établissement d’une liste d’actions partagées ; * analyse et évaluation des actions retenues ; * prise en compte du scénario PPA modélisé ; * élaboration des fiches actions opérationnelles ; * définition de la stratégie de suivi de la mise en œuvre du PPA ; * rédaction du projet de PPA ; * examen des observations formulées dans le cadre de la procédure de consultation et finalisation du projet de PPA ;
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731100 Gestion de la qualité de l'air
Options:
Description des options: Le marché sera passé pour une période ferme de 12 mois à compter de la notification avec 3 reconductions possibles de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy et Vallée de l'Arve
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 61 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte des clauses environnementales comme conditions d'exécution sur les conditions d'impression de documents, les modalités de déplacement du prestataire et l'impact environnemental des activités numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: * Valeur technique de la proposition au regard du mémoire justificatif et explicatif pondérée à 50% selon : 1. la compétence des équipes-projet sur chaque territoire (qualité de l’air, planification, animation, connaissance des acteurs locaux) 20 % ; 2. la perception de la mission et des enjeux sur chaque territoire 15 % ; 3. les méthodes de travail proposées pour accomplir la mission sur chaque territoire 30 %; 4. la pertinence des propositions faites sur les différents items identifiés au RC 15 %; 5. les temps passés estimés, en termes de moyens humains, pour exécuter la mission, et en particulier les temps estimés pour les catégories d’intervenants les plus qualifiées (chef de projet) 20 %. * Critère prix pondéré à 30% et apprécié au regard de la simulation financière complétée par le candidat. * La valeur environnementale et sociale pondérée à 20% sur les mesures mises en oeuvre en matière d'éco-responsabilité, pour la réalisation de la prestation et les mesures sociales déployées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/07/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La signature électronique ne sera requise qu'au stade de l'attribution du marché. Au stade du dépôt de l'offre, seule une attestation simplifiée de candidature est demandée. L'attributaire sera sollicité pour fournir les informations sur sa capacité financière (chiffre d'affaires sur les 3 dernières années) et sa capacité professionnelle (effectifs des 3 dernières années). Une avance de 30% pourra être accordée sur les bons de commandes d'un montant supérieur à 20 000 € HT avec des acomptes mensuels sur demande du titulaire, les prix seront révisables annuellement et le délai global de paiement sera de 30 jours.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13000672900029
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Ville: Lyon
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426286000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa3bcef1-6be7-4b05-b214-d4b3b12dfa9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:48:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442213-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
