Avis de marché - Avis n° 26-91591 du 22/09/2026
Département(s) de publication : 69, 26, 38, 07
Annonce n° 26-91591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DREAL AURA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000672900029
Ville : LYON
Code postal : 69000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 26, 38, 07
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : dreal-map-2026-bruit-RN532
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FEREYRE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description: Liste et description succincte des conditions : - les documents et renseignements mentionnés aux articles R21433 et R 21421 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr(DAJ/Formulaires Marchés publics) - la forme juridique du candidat. - en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire. les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. - en cas de sous-traitance le formulaire DC4 « dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires Marchés publics).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La présentation d'une liste des études et suivi travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. C Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : La présente consultation comprend 3 volets : – la réalisation d’une étude in-situ des performances acoustiques des logements PNB identifiés et la prescription de travaux d’isolation de façade si nécessaire – l’assistance au RPA dans l’élaboration de la convention de financement des travaux avec les propriétaires concernés – le contrôle postérieur aux travaux de leur bonne réalisation et attein
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation comprend 3 volets : – la réalisation d’une étude in-situ des performances acoustiques des logements PNB identifiés et la prescription de travaux d’isolation de façade si nécessaire – l’assistance au RPA dans l’élaboration de la convention de financement des travaux avec les propriétaires concernés – le contrôle postérieur aux travaux de leur bonne réalisation et attein
Lieu principal d'exécution du marché : Drôme
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 30000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2026
