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69 étude pour la constitution d'une scène de musiques actuelles " éclatée" à Lyon 69 étude pour la constitution d'une scène de musiques actuelles " éclatée" à Lyon lyon ( 69 )- étude pour la constitution d'une scène de musiques actuelles " éclatée" dans l'agglomération lyonnaise...
DRAC Rhône Alpes 69283Lyon julien.brun@culture.gouv.fr
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69 étude pour la constitution d'une scène de musiques actuelles " éclatée" à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670774

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-69827

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Rhône Alpes.
Correspondant : M. Brun Julien, Conseiller musique, ssv 6, quai Saint Vincent 6, quai Saint Vincent 69283 Lyon Cedex 01 tél. : 04-72-00-44-01 courriel : julien.brun@culture.gouv.fr.

Objet du marché : lyon ( 69 )- étude pour la constitution d'une scène de musiques actuelles " éclatée" dans l'agglomération lyonnaise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations au titre du présent marché seront financées et imputées sur le budget de la Direction régionale des affaires culturelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : qualification, capacités professionnelles et expériences d'études similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-SMAC-LT.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger soit sur le site de la direction régionale des affaires culturelles http://wwwculturecommunication.gouv.fr/Régions/Drac-Rhone-Alpes soit sur le site de la plate forme des achats de l'etat www.marches-publics@gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront fournir une enveloppe extérieure et deux enveloppes intérieures séparées avec leur candidature et leur offre.
Le candidat pourra dématérialiser sa candidature en la déposant sur la plateforme de achats de l'etat mais pas son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction régionale des affaires culturelles SSV.
Correspondant : M. Jbrun Julien, 6, quai Saint Vincent, 69283 Lyon Cedex 01, tél. : 04-72-00-44-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Tercieux Laure, tél. : 04-72-00-43-61.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107595&orgAcronyme=f5j.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 etude SMAC.
Étude SMAC.

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