A proximité de Lyon 69001 Rhone
Acheteur : DRAC Auvergne - Rhône Alpes
Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
69283 Lyon Cedex 03
Tel : 0472004442
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 22/06/2026  
Secteurs d'activité
Services de recherche et développement et services de conseil connexes.

Cartographie du risque en matière de provenance des collections des musées de France en région Auvergne-Rhône-Alpes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2026
JOUE - 356023-2026
356023-2026 - Mise en concurrence
France – Services de recherche et développement et services de conseil connexes – Cartographie du risque en matière de provenance des collections des musées de France en région Auvergne-Rhône-Alpes
OJ S 99/2026 26/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDRAC Auvergne - Rhône Alpes
Adresse électroniquejulia.rousset@culture.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCartographie du risque en matière de provenance des collections des musées de France en région Auvergne-Rhône-Alpes
DescriptionMission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédurebdf0ebdf-55eb-4e78-82b8-4c2ecc088619
Identifiant interneM2026-02-DRAC-ARA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
DescriptionMission de cartographie et d'évaluation du risque portant sur des collections potentiellement concernées par des recherches de provenance dans 122 musées de France de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interneM2026-02-DRAC-ARA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLyon
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDRAC Auvergne - Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDRAC Auvergne - Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDRAC Auvergne - Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement17690460500035
Département69
Adresse postale6 quai Saint-Vincent
VilleLYON
Code postal69001
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactJulia ROUSSET
Adresse électroniquejulia.rousset@culture.gouv.fr
Téléphone0472004442
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Département69
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactStandard
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2890fcdb-2992-4f00-bf3f-0b4a3b59ad26  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis21/05/2026 15:16:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis356023-2026
Numéro de publication au JO S99/2026
Date de publication26/05/2026