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Mise en place d'un réseau piézométrique sur 5 sites pénitentiaires en région Rhône-Alpes. Le dossier de consultation contient les pieces suivantes : h Le reglement de la consultation (R.C.) h L¡¦ Mise en place d'un réseau piézométrique sur 5 sites pénitentiaires en région Rhône-Alpes. Le dossier de consultation contient les pieces suivantes : h Le reglement de la consultation (R.C.) h L¡¦ m...
DISP LYON 69391Lyon 0472913799
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Mise en place d'un réseau piézométrique sur 5 sites pénitentiaires en région Rhône-Alpes. Le dossier de consultation contient les pieces suivantes : h Le reglement de la consultation (R.C.) h L¡¦

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673859

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74606
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-74606
Départements de rappel : 42,73,74
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP LYON.
 Correspondant : M. Directeur des affaires immobilieres, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03 69391 Lyontél. : (+33) 4-72-91-37-37télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en place d'un réseau piézométrique sur 5 sites pénitentiaires en région Rhône-Alpes.
Lieu d'exécution : divers établissements en région Rhône-Alpes.

Caractéristiques principales : 
le dossier de consultation contient les pieces suivantes : h Le reglement de la consultation (R.C.) h L¡¦Acte d¡¦engagement (A.E.) et ses annexes h Le cahier des clauses particulieres (C.C.P.) h Le cahier des clauses techniques particulieres (C.C.T.P.) h Cadre de securite. Marché séparé à tranches conditionnelles
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tf: tranche ferme Délai 2 mois Tc1: Tranche conditionnelle Délai 2 mois
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 20,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature ou formulaire Dc1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration du candidat accompagnée des déclarations sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire Dc2 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - valeur technique : méthodologie : 20 %;
     - valeur technique : planning prévisionnel : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13DAI04.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Methode de jugement des offres Les offres seront classées sur 100 points répartis en 50 points pour le prix, 40 points pour la valeur technique et 10 points pour les critères environnementaux. A. Le critère prix sera apprécié suivant la formule suivante : La note 50 sera attribuée au prix le plus bas, après élimination des offres anormalement basses suivant les dispositions prévues au Code des Marchés Publics. Les autres offres auront une note calculée suivant la formule : Note de y = coût offre mini / coût offre de Yx 50 a. Le critère valeur technique sera apprécié sur 40 points d'après les sous critères suivants : o Note justifiant l'adéquation entre l'organisation, le matériel, les moyens humains mis en place et le projet, les démarches administratives préalables : note 0 à 20 points o Planning prévisionnel de déroulement de l'opération: note 0 à 20 points La notation sur 10 correspondra au respect des critères environnementaux suivants : o Prise en compte du développement durable dans le choix des matériaux et fournitures et leurs mise en œuvre : note 0 à 5 points o Performance de l'offre en matière d'insertion professionnelle: note 0 à 5 points. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent etre compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les pièces de candidatures peuvent etre remises par lettre recommandée, ou déposées contre récépissé à l'adresse de l'organisme acheteur (ouverture de 9 à 12h et de 14 à 16h), ou sur le site de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  Réception des plis Mme MALLET - horaire d'ouverture de la disp => 09 heures à 12 heures - 14 heures à 16 heures),  ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Renaud PIQUET,  naldeo 55 rue de la Villette Cedex 03,  69425 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-82-60, télécopieur : (+33) 4-72-91-82-75.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mallet,  ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 ministere de la justice direction interregionale des Services Pénitentiaires Département des Affaires Immobilières 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-82-60, télécopieur : (+33) 4-72-91-82-75, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
-
Sillon Alpin
Délai d'exécution TF: 2 mois
 
Lot
02.
-
Sillon Ouest Rhône-Alpes
Délai d'exécution TF: 2 mois
 
Lot
02.
-
Sillon Ouest Rhône-Alpes
Délai d'exécution TC1: 2 mois

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