Centrale des marchés
Traitement des déchets des districts de Lyon et de Saint-Étienne La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, d...
DIR-Centre Est 69446Lyon cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr
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Traitement des déchets des districts de Lyon et de Saint-Étienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5507653

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/07/20)
20-91321
JOUE (21/07/20)
342816-2020

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 20-91321
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR-Centre Est, Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est - 228 rue Garibaldi, Point(s) de contact : Noémie FRACHON, 69446, Lyon, F, Courriel : cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement des déchets des districts de Lyon et de Saint-Étienne
Numéro de référence : dirce-xly-cgr-20-dechets
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Traitement des déchets des districts de Lyon et de Saint-Étienne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Lyon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK25
Lieu principal d'exécution : VRU et autoroutes non concédées du district de Lyon(CEI Pierre-Bénite,Saint-Priest,dépôt Machézal)
II.2.4)Description des prestations : La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Lyon ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Valeur technique (VT) / Pondération : 10
     2. Sous-critère VT 'organisation générale' / Pondération : 50
     3. Sous-critère VT 'organisation de l'astreinte' / Pondération : 25
     4. Sous-critère VT 'personnels et matériels' / Pondération : 25
     5. Critère Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Saint-Etienne
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928480
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26-FRK25
Lieu principal d'exécution : VRU et autoroutes non concédées du district de Saint-Etienne (CEI de la Varizelle)
II.2.4)Description des prestations : La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère Valeur technique (VT) / Pondération : 10
     2. Sous-critère VT 'organisation générale' / Pondération : 50
     3. Sous-critère VT 'organisation de l'astreinte' / Pondération : 25
     4. Sous-critère VT 'personnels et matériels' / Pondération : 25
     5. Critère Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 044-104132 du 03/03/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020.1700029085/1300156521
Lot nº : 1
Intitulé : Traitement des déchets du district de Lyon
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ecocyclage, 12 rue jules guesde, 69360, St Symphorien d'Ozon, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/ecocyclage-524934791.html
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020.1700025718/1300156023
Lot nº : 2
Intitulé : Traitement des déchets du district de St Etienne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 23 juin 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sermaco, Impasse rené varennes, 42150, La ricamarie, FR, Code NUTS : FRK25, Adresse internet : https://www.sermaco-bennes.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 160 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, 69443, Lyon Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 50, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:- référé contractuel;- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr.Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juillet 2020
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