Centrale des marchés
Marché de travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue sur le réseau de la DIRCE Travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE. Le marché à bons de commande est passé avec un montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale estimée d...
DIR Centre-Est 69003Lyon per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr
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Marché de travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue sur le réseau de la DIRCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3039194

Date de clôture estimée : 02/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/08/17)
326640-2017
BOAMP (19/08/17)
17-47405

Département(s) de publication : 69, 21, 3, 38, 42, 58, 71, 73, 89
Annonce No 17-47405
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR Centre-Est, 228 rue Garibaldi, Point(s) de contact : SPE/PER, 69003, Lyon, F, Courriel : per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue sur le réseau de la DIRCE
Numéro de référence : dirce-spe-per-2017-dr
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE. Le marché à bons de commande est passé avec un montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale estimée du marché s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit quatre ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 160 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Mâcon
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13-FRC11
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Mâcon.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Mâcon (départements 71, 21).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de ladate anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite).La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no1 comporte un montant minimum fixé à 50 000 euros HT par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de La Charité-sur-Loire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12-FRC14-FRF22
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de La Charité-sur-Loire.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de La Charité-sur-Loire (départements 10, 89, 58).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 840 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no2 comporte un montant minimum fixé à 160000 euros HT par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Moulins
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK11-FRK25
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Moulins.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Moulins (départements 03, 42).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no3 comporte un montant minimum fixé à 80000 euros HT par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Lyon
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Lyon.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Lyon (départements 42, 69).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no4 comporte un montant minimum fixé à 150000 euros HT par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Saint-Etienne
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Saint-Etienne.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Saint-Etienne (départements 42, 69).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no5 comporte un montant minimum fixé à 150000 euros HT par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Valence
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22-FRK23-FRK24
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Valence.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Valence (départements 07, 26, 38).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no6 comporte un montant minimum fixé à 70000 euros HT par an.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : District de Chambéry-Grenoble
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233139
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27-FRK24
Lieu principal d'exécution : Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Chambéry-Grenoble.
II.2.4)Description des prestations : Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Chambéry-Grenoble (départements 73, 38).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 20%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 80%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible trois fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché à bons de commande du lot no7 comporte un montant minimum fixé à 110000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Notamment, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015. A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur version postérieure au 25 octobre 2016 et téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie. - dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.Les candidats auront la possibilité de présenter un document unique de marché européen (DUME) qui se substitue, le cas échéant, à la fourniture des formulaires DC1 et DC2.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le RPA vérifiera que la chiffre d'affaires moyen annuel (moyenne des trois dernières années) dépasse les niveaux spécifiques suivants : Lot 1 : CA > 240 000 euros, Lot 2 : CA > 750 000 euros, Lot 3 : CA > 400 000 euros, Lot 4 : CA > 750 000 euros, Lot 5 : CA > 750 000 euros, Lot 6 : CA > 350 000 euros, Lot 7 : CA > 550 000 euros.Si le soumissionnaire présente une offre sur plusieurs lots, le RPA vérifiera que le chiffre d'affaires moyen annuel dépasse les niveaux spécifiques ci-dessus cumulés pour l'ensemble des lots pour lesquels il a présenté une offre.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste des marchés publics de travaux équivalents exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Clause obligatoire d’insertion par l’activité économiquePour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l’article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 6 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Pour l’exécution de chacun des lots, chaque entreprise attributaire devra réaliser dans le cadre des commandes qui lui seront passées une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’objectif exprimé en heures d’insertion est de 7 heures par tranche de 10 000 euros HT de commande formalisée.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 octobre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 octobre 2017 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
*Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-dr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.* les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.* unité monétaire utilisée, l'euro;Conditions de remise des offres ou des candidatures:* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.* Les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-dr et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.* Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur aux candidats susceptibles d'être les attributaires du marché. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché. * Le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au titulaire.* Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.*Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : état budget 223 - programme 0203Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux Co-Traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges Le taux de l'avance est de 15% ;Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ;Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation et suivant un rythme mensuel.*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un entrepreneur unique,- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, 69433, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2017
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