Centrale des marchés
69 fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers sur le territoire de la DIR Centre Est à Lyon 69 fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers sur le territoire de la DIR Centre Est à Lyon ville : Lyon Cedex 03. code_postal : 69446 lieu : 228, rue Garibaldi
DIR Centre-Est 69446Lyon
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69 fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers sur le territoire de la DIR Centre Est à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170534

Date de clôture estimée : 10/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-52048

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Centre-Est, 228, rue Garibaldi, F-69446 Lyon Cedex 03.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DIR CENTRE-EST, immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi,, contact : service Patrimoine Entretien - pôle Entretien Routier, à l'attention de spe-per, F-69446 Lyon. Tél. : (+33) 4 69 16 62 49. E-mail : per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 69 16 63 80

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DIR CENTRE-EST, immeuble La Villardière 228, rue Garibaldi,, contact : service Patrimoine Entretien - pôle Entretien Routier, à l'attention de spe-per, F-69446 Lyon. Tél. : (+33) 4 69 16 62 49. E-mail : per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 69 16 63 80

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL / SAMIF / Unité Marchés Publics, 5, place Jules Ferry, contact : samif / ump, F-69453 Lyon Cedex 06

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ecologie, Développement Durable, Transports et Logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de sel et fondants routiers pour le réseau de la DIR Centre Est.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles centres d'exploitation et d'intervention de la DIRCE (adresses détaillées dans le Rc).
Code NUTS : FR71, FR721, FR26.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers sur le territoire de la dir ce.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34927100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 10 000 T de Nacl commandées chaque année pour l'ensemble des trois lots.

II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

Lot n° 1

Intitulé : SREX de Moulins
1) Description succincte :
Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :
Centres d'Exploitation et d'Intervention des Dsitricts de Moulins, Mâcon et La Charité sur Loire

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : SREX de Lyon
1) Description succincte :
Les prestations, objet du présent marché, concernentla fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :
Centres d'Exploitation et d'Intervention des Districts de Lyon, Saint-Etienne et Valence

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : SREI de Chambéry
1) Description succincte :
Les prestations, objet du présent marché, concernentla fourniture et livraison de sel de déneigement et fondants routiers.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34927100.

3) Quantité ou étendue :
Centres d'Exploitation et d'Intervention des Districts de Grenoble et de Chambéry

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : état budget 223 - programme 0203
Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux co-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Conformément aux dispositions du CCAG, chaque bon de commande donne lieu à paiement partiel définitif par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables par ajustement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire.

Le marché sera conclu :
- soit avec un fournisseur unique ;
- soit avec des fournisseurs groupés solidaires (dans ce cas, indiquer le nom du mandataire).

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie/liens pratiques/rubriques réglementation des marchés publics/marchés publics/les formulaires/les formulaires nationaux non obligatoires.
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique et environnementale
Pondération : 20.
2. le critère prix
Pondération : 80.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dirce-spe-per-2012-sel.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 septembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires .

- Les candidats pourront demander le dossier de consultation des entreprises (Dce) par courrier ou

Télécopie à:

Dir Centre-Est

Service Patrimoine et Entretien/ Pôle Entretien Routier

Immeuble La Villardière

228 rue Garibaldi

69446 Lyon Cedex 03

Télécopieur: 0469166380
- les candidats pourront aussi télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " dirce-spe-per-2012-sel ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- pour tous les lots, marchés à bons de commande sans mini - maxi; reconductible selon la périodicité suivante ;
- période ferme : 12 mois à compter de sa notification ;
- première reconduction : 12 mois à compter de la date de sa reconduction ;
- deuxième reconduction :12 mois à compter de la date de sa reconduction ;
- troisième reconduction :12 mois à compter de la date de sa reconduction ;
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- conditions de remise des offres ou des candidatures ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous format papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-spe-per-2012-sel", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2)

Mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les

Formulaires nationaux non obligatoires.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI

1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax : (+33) 4 7 8 14 1 0 65

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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