Centrale des marchés
69 aménagement de l'échangeur n°7 sur la RN 346 pour les accès au futur stade, déboisement et débroussaillage pour les besoins de la DIR à Décines et Meyzieu 69 aménagement de l'échangeur n°7 sur la RN 346 pour les accès au futur stade, déboisement et débroussaillage pour les besoins de la DIR à Décines et Meyzieu rn 346 Aménagement de l'échangeur n°7 p...
DIR Centre-Est 69003Lyon
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69 aménagement de l'échangeur n°7 sur la RN 346 pour les accès au futur stade, déboisement et débroussaillage pour les besoins de la DIR à Décines et Meyzieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271925

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195901
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre-Est.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre Est par délégation préfectorale n° 2010-6448 en date du 01/12/2010, 228 rue garibaldi, 69446, LYON Cedex 03, 69003 Lyon, adresse internet : http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/.

Objet du marché : rn 346 Aménagement de l'échangeur n°7 pour les accès au futur stade Travaux de déboisement et débroussaillage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111220
Objets supplémentaires : 45342000, 45421148.

Lieu d'exécution : décines, Meyzieu.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- débroussaillage y compris arbres de diamètre inférieur ou égal à 10 cm ;
- déboisement des arbres de diamètre supérieur à 10 cm et inférieur ou égal à 60 cm ;
- de dépose de clôtures existantes nécessaire à l'exécution des travaux du présent marché ;
- de repose de clôture provisoire en lieu et place de la clôture d'origine ;
- de signalisation et de sécurisation des abords du chantier hors balisage de la RN 346
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- travaux de débroussaillage sur 5000 m2 ;
- travaux abattages d'arbres diamètre compris entre 10 et 30 cm : 500 u ;
- travaux abattages d'arbres diamètre compris entre 30 et 30 cm : 25 u ;
- travaux de dépose de clôture et repose de clôture provisoire :820 ml.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement (article 51-vi du Cmp)

Le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs en groupement conjoint avec mandataire solidaire de chaqu'un des membres du groupement; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier. (article 112 du Cmp).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises :
- chiffre d'affaire au cours des trois dernières années ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importantes. Ces attestations pourront indiquer le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et éventuellement l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 18 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-sirlyon-2012-deboisement.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
l'unité monétaire utilisée est l'euro;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-sirlyon-2012-deboisement", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier;
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " dirce-sirlyon-2012-deboisement ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
" Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Centre-Est -SIR DE LYON.
Correspondant : nicolas COSSOUL 228 rue garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-63-20, courriel : nicolas.cossoul@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65

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