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69 Entretien des dépendances du réseau routier national géré par le district de Saint-Etienne pour le compte du DIR-Centre Est de Lyon 69 Entretien des dépendances du réseau routier national géré par le district de Saint-Etienne pour le compte du DIR-Centre Est de Lyon entretien des dépendances du réseau routier national géré par ...
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69 Entretien des dépendances du réseau routier national géré par le district de Saint-Etienne pour le compte du DIR-Centre Est de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794914

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-121404

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-Centre Est.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre Est par délégation préfectorale n°2010-6448 du 01 décembre 2010, srex de Lyon 228 rue Garibaldi 69446 Lyon Cedex 03 tél. : 04-69-16-62-98 courriel : Cgr.Srex-Lyon.Dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des dépendances du réseau routier national géré par le district de Saint-Etienne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : les dépendances des routes A47 (30,316km) dans le département du Rhône du Pr0+000 au Pr14+000 et dans le département de la Loire du Pr14+000 au Pr30+316; A72 (17,182km) dans le département de la Loire du Pr0+000 au Pr17+182; N88 (22,380km) dans le département de la Loire du Pr30+000 au Pr52+380; N488 (2,442km) dans le département de la Loire du Pr0+000 au Pr2+442 ainsi que les bretelles s'y rattachant.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations objet du présent marché sont divisées en 3 lots:
lot 1 - travaux d'entretien des dépendances vertes (sans mini, maxi:450 000 EUR (T.T.C.))
lot 2 - travaux d'entretien des dépendances bleues (sans mini, maxi: 350 000 EUR (T.T.C.))
lot 3 - travaux d'aménagement et de réparation de grillages, portail et poteaux (sans mini, maxi: 98 000 EUR (T.T.C.))
Chaque lot sera un marché à bon de commande reconductible tacitement 3 fois selon la périodicité suivante:
Période ferme : de la date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n+1
Reconduction 1 : de la date anniversaire de l'année n+1 à la veille de la date anniversaire de l'année n+2
Reconduction 2 : de la date anniversaire de l'année n+2 à la veille de la date anniversaire de l'année n+3
Reconduction 3 : de la date anniversaire de l'année n+3 à la veille de la date anniversaire de l'année n+4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les quantités sont définies en fonction des crédits alloués à l'entretien des dépendances et des programmations annuelles.
A titre indicatif, elles ont évaluées
Pour le lot 1 à environ:
- 120 000 m de fauchage mécanique des accotements dont 40 000 de nuit, 60 000 mètres carrés de fauchage mécanique des ilots, 10 000 mètres carrés de fauchage des bassins ;
- 20 arbres à élaguer, 100 heures de lamier ;
- 150 000 mètres carrés de traitement phytosanitaires (TPC, sous glissières, débroussaillant, plantes invasives...) dont 50 % de nuit.
Pour le lot 2 à environ:
- 450 m de curage de fossé, 150 m de création de fossés, 400 m de création de descente d'eau, 150 m de tuyaux BA ou drains PVC, 175 T de matériaux drainants ;
- 1000 mètres carrés de chemin d'accès de bassins à entretenir, 25 vannes de bassins à vérifier et entretenir, 1000 mètres carrés de dépose et 1000 mètres carrés de pose de bâche géosynthétique et de toile de paillage, 1000 m3 de curage et desensablage de bassins de rétention.
Pour le lot 3 à environ:
Fourniture et pose de 160 poteaux ciments et 400 mètres carrés de grillage, 500 m de dépose de clôture, fourniture et pose de 6 portails de service fourniture et pose de 500 m de grillage;.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine de financement : 100 % Etat ;
- une avance de 15 % sera accordée au titulaitre, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le.
Cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme de paiement partiel définitif après chaque bon de commande ;
- le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- en application de l'article 44 du CMP ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution :
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- Les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier
Il est rappelé que si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s), il devra le faire au niveau de la candidature (article 57 III du Cmp). Il devra ensuite fournir le ou les demande(s) d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leur conditions de paiement au niveau de l'offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat. : 80 % ;
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif (sous critère 1 (notice suivi et gestion des déchets):8 %, sous critère 2 (objectif de valorisation des déchets):6 %, sous critère 3 (personnel et matériel):6 %) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-cgr-2013-dependances-dse.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire;
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le dossier de consultation et les documents complémentaires pourront être obtenus par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "Dirce-Cgr-2013-Dependances-Dse" après avoir installé les pré-requis techniques et pris connaissance du manuel d'utilisation.
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article 1-6.1 du CCAP, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Conformément à l'article 46 III du CMP, en l'absence de production de ces documents dans le délai imparti, le marché ne pourra être attribué au candidat susceptible d'être retenu ; son offre sera rejetée, le candidat éliminé.
Le RPA ne négociera pas.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.
Le pouvoir adjudicateur privilégie la remise des offres sous format papier.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence "Dirce-Cgr-2013-Dependances-Dse".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé Der"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône Alpes (DREAL Rhône-Alpes), samif / Unité Marchés Publics.
5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIR Centre-Est / SREX de Lyon / CGR.
228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-62-98, courriel : cgr.srexlyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'entretien des dépendances vertes.
Les prestations objet du présent lot comprennent :
le fauchage manuel ou mécanique des zones enherbées et engazonnées avec ou sans ramassage, suivant les conditions météorologiques et la demande du maitre d'oeuvre ;
le fauchage manuel linéaire le long des clôtures, murs, GBA, etc... ;
la taille, l'élagage et l'abattage des arbres, arbustes et haies ;
le débroussaillage ;
l'entretien et de taille des végétaux situés en terre-plein central ;
l'évacuation des déchets de fauchage, coupe et tailles ;
l'évacuation de détritus ;
la mise à disposition de matériel et de personnel ;
l'évacuation des déchets de fauchage, coupe et tailles ;.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45233229.
Lot(s) 2 travaux d'entretien des dépendances bleues.
Les prestations objet du présent lot comprennent:
la réparation ou la création de réseaux d'assainissement;
fourniture et pose de tuyaux, de drains;
confection de têtes d'aqueduc;
réalisation et remblaiement de tranchées;
la fourniture et la mise en oeuvre de matériaux drainants, terre végétale, textiles, .
La fourniture et la mise en oeuvre de graves, d'enrobés;
mises à niveau de grilles, de tampons;
l'entretien des bassins;
l'entretien des chemins d'accès;
l'entretien et vérification des vannes;
la fourniture et pose de bâches géosynthétiques et de toiles de paillage;.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Lot(s) 3 travaux d'aménagement et de réparation de grillages, portail et poteaux.
Les prestations objet du présent lot comprennent:
la fourniture et la pose de poteaux ciment, grillages, portails, clôtures, portillons, couvertine;
la démolition de maçonnerie de tout type;
la dépose de portails existants;
la construction de murs de clôture et piles pour portails de service;.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45421148.

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