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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Espace Vivier Merle, 53 boulevard Marius Vivier Merle 69429 Lyon Cedex Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Espace Vivier Merle, 53 boulevard Marius Vivier Merle 69429 Lyon Cedex. marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilit...
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de l'Espace Vivier Merle, 53 boulevard Marius Vivier Merle 69429 Lyon Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665182

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-69709
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-69709
Départements de rappel : 38,42,75,92
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGFIP-Bureau BP2C.
 Correspondant : Mme DEGOND Marie Odile, Bureau Bp2c - sous Dir° Budget et Immobilier, 70, Allée de Bercy 70, Allée de Bercy 75572 Paris Cedex 12tél. : 01-53-18-64-22télécopieur : 01-53-18-95-29courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'espace Vivier Merle, 53 boulevard Marius Vivier Merle, Lyon.
Lieu d'exécution et de livraison: 53 boulevard Marius Vivier Merle, 69429 Lyon Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de l'espace Vivier Merle, 53 bd Marius Vivier Merle à Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération envisagée consiste, d'une part, dans le réaménagement des espaces afin d'optimiser l'occupation des locaux et d'autre part dans le démantèlement, le désamiantage de certaines zones puis la réfection des cloisonnements, doublages, faux plafonds, sols, peintures, revêtements muraux, ventilation, réseaux électriques courant fort, courant faible, ventilation, chauffage, rafraîchissement et plomberie des sanitaires sur 4 niveaux principaux, soit une superficie globale de 2 500 mètres carrés. Un aménagement de locaux d'archives est également prévu en sous-sol. Les zones concernées par les travaux seront laissées vacantes bien que le site restera en exploitation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements seront effectués sur le budget du ministère de l'economie et des Finances dans le délai global de paiement de 30 jours prévu à l'article 98 du code des marchés publics (cmp) ; une avance peut être réglée dans les conditions prévues à l'article 87 du cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats doivent réunir au sein d'une même entité ou sous forme d'un groupement :
- un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architectes,
- un ou plusieurs BET spécialisés en fluides, électricité courants forts et courants faibles, structure et retrait de matériaux amiantés,
- un opc.
en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte et le groupement sera obligatoirement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres de candidatures en agissant soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de non respect de ces exigences, les équipes concernées seront éliminées.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : capacite Technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le tableau references.moe.doc précisant cinq références jugées les plus représentatives au regard de l'objet du marché indiquant pour chaque référence : l'objet, l'étendue de la mission de maîtrise d'œuvre, le montant (H.T.) des travaux, la durée des travaux, l'identification du maître d'ouvrage (nom, tél et courriel du chef de projet). Ce tableau est disponible au téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dgfip_bp2c_vivier_merle_moe , - une lettre de motivation (une page A4 maximum, police arial 11), co-signée par tous les membres du groupement ; - une fiche de présentation synthétique , co-signée par le mandataire de l'équipe, précisant pour chaque membre du groupement les compétences qu'il assumerait si le groupement était retenu, les moyens en personnels (CV et qualifications). l'équipe présentera des compétences dans le domaine des ERP.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dgfip_bp2c_vivier_merle_moe.

Renseignements complémentaires : il est précisé que le marché de maîtrise d'œuvre sera passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
la date de remise des candidatures (demandes de participation) est fixé au 07 mai 2013 à 12h.
le règlement de remise des candidatures complétant le présent avis d'appel public à la concurrence (Aapc) est téléchargeable sans identification préalable sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :
Dgfip_Bp2c_Vivier_Merle_Moe
Ce document précise les modalités de transmission des plis (voie postale ou dépôt, voie dématérialisée, voie électronique, signature, anti-virus, copie de sauvegarde...).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des dossiers de candidature sont disponibles au téléchargement sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence dgfip_bp2c_vivier_merle_moe dans un document intitulé Rcand.Vml.Pdf.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
 Correspondant : M. François CARO,  70, allée de Bercy,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-22, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107617&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
 Correspondant : M. François CARO,  70, Allée de Bercy,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-22, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau BP2C - Sous Dir° Budget et Immobilier.
 Correspondant : M. François CARO,  70, Allée de Bercy,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-64-22, télécopieur : 01-53-18-95-29, courriel : francois-y.caro@dgfip.finances.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107617&orgAcronyme=a4n.
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