A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : DATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne
1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
69269 Lyon cedex 2
Tel : 0426733700
Secteurs d'activité
Services de télécommunications.

Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2026
JOUE - 633180-2026
633180-2026 - Résultats
France – Services de télécommunications – Activation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
OJ S 178/2026 15/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreActivation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
DescriptionActivation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
Identifiant de la procédure0f8c7f7a-260b-4e19-8092-48d002f9e9bd
Avis précédent747d2df3-2579-4d76-8523-bb5bdc8f3852-01
Identifiant interneDAF_2026_000173
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRégion Auvergne Rhône Alpes
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesAccord-cadre à bons de commande Type de prix : unitaire et forfaitaire Durée du contrat : 48 mois ferme Montant maximum HT du marché sur la période initiale (durée totale du contrat), soit 48 mois : 4 000 000Euros.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreActivation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
DescriptionActivation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
Identifiant interne26A0173
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Auvergne Rhône Alpes  
VilleRégion Auvergne Rhône Alpes
Code postal69000
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl n'y a pas de nombre maximal de participants. Les critères de sélection des offres sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC) et les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratDATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAXIONE
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE AXIONE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre4 000 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Classement de l'offre1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26A0173
TitreActivation et exploitation de l'infrastructure fibre noire interdépartementale de la Région Auvergne Rhône Alpes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi29/06/2026
Date de conclusion du marché/concession26/08/2026
Organisation qui signe le contratDATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDATM - Direction de l aménagement du territoire et de la montagne
Numéro d’enregistrement20005376700014
Adresse postale1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
VilleLyon cedex 2
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0426733700
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement17690005800015
Adresse postalePAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0487635000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAXIONE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement44958654400933
Adresse postale152 Avenue Pierre Brossolette
VilleMALAKOFF
Code postal92240
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecommerce-sud-est@axione.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis97badfce-2532-4247-9c04-d2e1c3cec932  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis14/09/2026 13:37:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis633180-2026
Numéro de publication au JO S178/2026
Date de publication15/09/2026