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Le marché de maîtrise d'oeuvre consiste en la rénovation des réseaux EF, EFA et ECS ainsi que la modification des productions d'ECS Le marché de maîtrise d'oeuvre consiste en la rénovation des réseaux EF, EFA et ECS ainsi que la modification des productions d'ECS marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des réseaux à l'eta...
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Le marché de maîtrise d'oeuvre consiste en la rénovation des réseaux EF, EFA et ECS ainsi que la modification des productions d'ECS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427842

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-238141
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-238141
Départements de rappel : 1,38,42,71
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P.
 Correspondant : M. le directeur des Affaires Immobilières, direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03 69391 Lyontél. : (+33) 4-72-91-37-37télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection des réseaux à l'etablissement Pénitentiaire pour Mineurs du Rhône.
Lieu d'exécution : epm du Rhône à Meyzieu (69).

Caractéristiques principales : 
le marché de maîtrise d'œuvre consiste en la rénovation des réseaux ef, efa et ECS ainsi que la modification des productions d'ecs. L'orientation qui ressort de l'étude de faisabilité consiste en la mise en place de deux chaudières dédiées pour le primaire ECS, des préparations ECS déportées en régime semi instantané pour 9 entités fonctionnelles de l'établissement (unités de vie d'hébergement, gymnase, cuisine, Ucsa). Le cheminement des nouveaux réseaux, jusqu'au production locale, se fera par réseaux enterrés extérieurs en glacis (environ 450 ml de tranchée) avec pénétration dans le bati puis cheminement en apparent jusqu'au point de production. Les réseaux secondaires, en comble, sont également à considérer dans l'opération (amélioration de l'isolation des combles et autres calorifugeages, modification des organes de commandes, amélioration des organes de contrôles et de maintenance). Le batiment concerné par les travaux dispose d'une surface d'environ 5 700 mètres carrés et d'une capacité d'hébergement de 40 personnes détenues en encellulement individuel réparties en 7 unités. Le montant des travaux est estimé à 635 000 euro(s) (H.T.). Les missions confiées sont la mission de base, ainsi que les missions complémentaires exe, opc. La mission EXE fera l'objet d'une attention toute particulière du maître d'ouvrage, une extreme rigueur est demandée dans la réalisation de cet élément de mission. Pour réaliser cette opération, le maître d'ouvrage attend au minimum des compétences en ingénierie structure, en ingénierie fluide, en ingénierie terrassement/vrd, en économie de la construction, d'ordonnance, de pilotage et de coordination (Opc) d'opérations de travaux en milieu difficile et occupé, des compétences en comptabilité publique de l'administration, des compétences en développement durable.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Règlement par virement Administratif selon les règles de la Comptabilité Publique par le DEBC du Ministère de la Justice. Financement sur le budget investissement de la Direction Interrégionale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; (ou formulaire cerfa dernière version téléchargeable sur le site du Minefe); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - prix des prestations : honoraires : 20 %;
     - prix des prestations : répartition des honoraires : 20 %;
     - adéquation de l'équipe intervenant sur le projet : 40 %;
     - adéquation de l'équipe intervenant sur le projet : présentation de l'équipe avec la liste des intervenants et leur cv : 20 %;
     - adéquation de l'équipe intervenant sur le projet : note justifiant l'adéquation entre les moyens humais mis en place et le projet : 20 %;
     - organisation de l'opération : 20 %;
     - organisation de l'opération : fonctionnement de l'équipe sur le déroulement des études, la prise en compte de la sécurité pénitentiaire, de la performance énergétique, de l'aspect technique des besoins et de la maintenance : 10 %;
     - organisation de l'opération : présentation de la mission opc en phase études et phase travaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12DAI23.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE (dossier de consultation) est disponible par voie électronique, vous pouvez le télécharger sur http://www.marches-publics.gouv.fr Les offres seront classées sur 100 points répartis en 40 points pour le prix, 40 points pour la méthodologie et 20 points pour la note justificative sur les moyens mis en œuvre. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'etre retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificatsde l'article 46 du Code des marchés publics. Le délai imparti par la personne adjudicateur responsable du marché à l'attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra etre supérieur à 10 jours. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros etpeuvent etre compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront etre suffisamment explicites. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenantun virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 Correspondant :  Réception des plis,  ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
,  ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant : M. le directeur des Affaires Immobilières,  ministere de la justice direction interregionale des services penitentiaires rhone alpes auvergne Département des Affaires Immobilières 1, rue Général Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
,  ministere de la justice direction interregionale des Services Pénitentiaires Département des Affaires Immobilières 1, rue Gal Mouton-Duvernet B.P. 3009 Cedex 03,  69391 Lyon, tél. : (+33) 4-72-91-37-37, télécopieur : (+33) 4-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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