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69 mission de contrôle technique et coordinateur sps dans le cadre de la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux à Lyon 69 mission de contrôle technique et coordinateur sps dans le cadre de la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux à Lyon mission de controle technique et coordinateur SPS dans le...
D.I.S.P 69391Lyon 0472913799
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69 mission de contrôle technique et coordinateur sps dans le cadre de la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668236

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-62889

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P.
Correspondant : M. le directeur des Affaires Immobilières, 1 rue du Général Mouton Duvernet B.P. 3009 69391 Lyon tél. : 04-72-91-37-37 télécopieur : 04-72-91-37-99.

Objet du marché : mission de controle technique et coordinateur SPS dans le cadre de la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, restructuration des parloirs familles et des parloirs avocats, répondre aux besoins supplémentaires de surface des locaux administratifs au Centre Pénitentiaire d'aiton en Conception Réalisation, la présente consultation concerne la réalisation des prestations de contrôleur technique (lot 1) et de coordinateur SPS (lot2).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : centre pénitentiaire d'aiton.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération s'étend sur 1270 mètres carrés environ de surface utile
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 3 100 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Financement sur le budget investissement de la direction interrégionale
- le mode de paiement choisi par le maitre d'ouvrage est le virement administratif ;
- le délai de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

- Déclaration du candidat accompagnée des déclarations sur l'honneur de l'article 43 du code ou formulaire Dc2 sur le site
Www.budget.gouv.fr/daj/formulaires Lettre de
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redresseement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucuns des cas mentionnés à l'article 42 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.



Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- agrément du candidat pour réaliser des missions de contrôle technique conformément au décret 78-1306 du 26 décembre 1978 pour le lot n°1 ;
- attestation de compétence délivrée au regard des articles R 4532-25 et suivants du Code du Travail pour le lot n°2.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence du temps prévu au regard des tâches à réaliser : 40 % ;
- valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et des références : 35 % ;
- prix de l'offre : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CT/CSPS-UVF-AIT.

Renseignements complémentaires : la présente procédure de mise en concurrence est une procédure adaptée dans les conditions définies dans de décret 2006-975 portant code des marchés publics.
Le site www.marches-publics.gouv.fr est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, retirer le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, et être tenus informés des rejets.
Les modalités de téléchargement et de transmission électronique des plis sont décrites sur le même site.
Le téléchargement des pièces sur le site de dématérialisation n'engage pas le candidat à dématérialiser la remise de son pli.
Les candidats peuvent être également obtenir le DCE en faisant la demande soit par courriel à l'adresse suivante sec.disp-lyon-dpe@justice.fr en précisant dans l'objet la nature de l'opération ou soit par télécopie
Les modalités de remise et le contenu des plis est défini dans le règlement de la consultation
Les candidats devront remettre l'ensemble des éléments en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sur support physique électronique.
Dans le cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement signera la lettre de candidature et fournira l'ensemble des documents demandés.
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant à condition qu'un engagement soit présenté par le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées
Dans le cas de candidatures groupées ou de sous-traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous-traitant) doit fournir un dossier complet.
Pour les candidats non établis en France :
Le candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
Pour les candidats établis dans un pays tiers :
Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de l'union Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
La durée prévisible du marché est de 45 mois y compris l'années de parfait achèvement et de garantie de bon fonctionnement.
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de marché complémentaires ou de prestations similaires passés en application de la procédure négociée de l'article 35.ii.5 et 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Le pouvoir adjudicateur indique, qu'après examen de l'ensemble des offres, qu'il pourra engager ou ne pas engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Au terme de ces négociations, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou d ne pas retenir l'offre.
Elle pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers.
Ils pourront par conséquent :
- être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- remis au service contre récépissé, les jours ouvrés de 08h30 à 11 heures et de 14h à 16h30 heures.
À l'adresse précisée ci dessous.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
Les dossiers des candidats doivent être remis sous pli cacheté.
Tout pli qui parvient après la date et l'heure limites de remise sera renvoyé non ouvert à son expéditeur (il en sera de même pour les dossiers remis sous enveloppe non cachetée).
Les plis devront comporter les mentions suivantes :
Marché pour la création d'unité Vie Familiale et Parloirs Familiaux, restructuration des parloirs familles et parloirs avocats, répondre aux besoins supplémentaires de surface des locaux administratifs à Aiton (73) en conception réalisation.
Lot xx : Intitulé du Lot
Ministere de la justice
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon
Département Patrimoine et Equipement
Représenté par M. le directeur,
1 rue du Général Mouton Duvernet
69391 Lyon Cedex 03.
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.
D.I.S.P
Département des Affaires Immobilières.
Correspondant : M. Reynaud, 1 rue du Général Mouton Duvernet - B.P. 3009, 69391 Lyon, tél. : 04-72-91-37-37, télécopieur : 04-72-91-37-99, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : D.I.S.P
Département des Affaires Immobilières.
Correspondant : M. Reynaud, 1 rue du Général Mouton Duvernet - B.P. 3009, 69391 Lyon, courriel : sec.disp-lyon-dpe@justice.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de contrôle technique.
Les missions suivantes sont confiées : L, P1, LE, Av, s, ps, rnt, Hand, Pha, Th, f, pv, viie.

Informations complémentaires : la durée de la mission s'étend de la notification du marché à l'année n+2 de la réception complète des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.
Lot(s) 2 mission de coordination SPS.
La mission est de niveau 2.

Informations complémentaires : la durée de la mission s'étend de la notifcation du marché de coordination SPS à l'année n+2 de la réception complète des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 71317200.

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