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69 conception-réalisation pour la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, la restructuration des parloirs familles et parloirs avocats au centre pénitentiaire à st quentin fallavier 69 conception-réalisation pour la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, la restructuration des parloirs familles et parloirs avocats au centre pénitentiaire à st quentin fall...
D.I.S.P 69391Lyon 0472913799
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69 conception-réalisation pour la création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, la restructuration des parloirs familles et parloirs avocats au centre pénitentiaire à st quentin fallavier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668548

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68999

69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D.I.S.P.
Correspondant : M. le directeur des Affaires Immobilières, 1 rue du Général Mouton Duvernet - B.P. 3009 69391 Lyon tél. : 04-72-91-37-37 télécopieur : 04-72-91-37-99.

Objet du marché : marché de conception-réalisation pour la Création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, la Restructuration des parloirs familles et parloirs avocats et Répondre aux besoins supplémentaires de surface des locaux administratifs au Centre Pénitentiaire de St Quentin Fallavier.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 45216113
Objets supplémentaires : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation, passée en procédure adaptée de type restreinte, a pour objet la désignation d'une équipe, qui sera chargée d'un marché visant à concevoir et réaliser un projet répondant aux besoins exprimés dans les différentes pièces constituant le Dossier de Consultation.
Le candidat proposera des solutions dans le cadre de sa réponse architecturale, fonctionnelle et technique. Les exigences et performances minimales à respecter sont celles définies au programme.
Les variantes seront prises en compte seulement si le candidat répond à l'offre de base. Une offre variante sera considérée comme une deuxième offre et sera notée en tant que telle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération s'étend sur 1 290 mètres carrés environ de SU répartie de la manière suivante :
O 476 mètres carrés pour le bloc administratif : SHON actuelle : 306
O 290 m2 pour le bloc parloirs familles : SHON actuelle : 300 mètres carrés
O 110 mètres carrés pour le bloc parloirs avocats : SHON actuelle : 54 mètres carrés
O245 mètres carrés pour le bloc Unité de Vie Familiale et Parloirs Familiaux : surface actuelle : Néant
Selon les orientations prises, le projet pourra comprendre à la fois une partie en restructuration et une partie en construction neuve.
À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 3 100 000 € Hors Taxes (matériel, mobilier compris).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés .

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties usuels nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature que leur (in)exécution pourrait causer, dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières du marché et notamment :
- garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ;
- garantie de bon fonctionnement de 24 mois ;
- garantie décennale ;
- garantie à première demande en contrepartie du versement des avances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours suivant les dispositions du Code des marchés publics. Marché à prix révisables. Financement sur le budget d'investissement de la DISP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi no 77-3 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1) une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire Dc1 version au 25.6.2012); 2) si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies du jugement; 3) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation des services fiscaux et sociaux NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution), - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir. Les candidats sont invités à utiliser des formulaires Dc1 et Dc2 accessibles en ligne sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj.



Capacité économique et financière - références requises : un tableau exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché (inclus au formulaire Dc2 version au 15.9.2010).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques
- une liste des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception technique tous corps d'état, HQE et SSI, travaux de bâtiments pour des opérations similaires à l'opération objet du présent marché. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et services et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage ;
- pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée (fournir Cv).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en :
- conception architecturales ;
- conception techniques tous corps d'état et HQE et SSI ;
- réalisation de travaux pour le bâtiment.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités professionnelles et techniques dans les domaines cités en tant que niveaux minimaux exigés ;
- capacités financières.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2013, à 15 heures.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2013, à 15 heures.
.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CR-UVF-SQF.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : niveau aps + (organigramme détaillé, les plans de tous les niveaux suffisamment détaillés, toutes les façades les coupes significatives, les détails particuliers) Le but est à la fois de pouvoir renseigner suffisamment le comité technique et de faciliter le chiffrage des entreprises par un projet plus abouti. Les pièces qui composeront le dossier seront précisées dans le règlement de consultation remis aux candidats retenus.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une prime sera attribuée sur proposition de la commission à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribué est fixé à 24 000 EUR (H.T.) par candidat. Cette prime pourra être réduite ou supprimée au vu de la qualité de l'offre remise.
Cette indemnité est forfaitaire, non révisable, non actualisable.

Détail des paiements à verser à tous les participants : le paiement des indemnités interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiements des candidats. Cette date ne pourra être antérieure à l'attribution du marché de conception/réalisation.
Pour le candidat lauréat, cette indemnité constituera un acompte sur la rémunération. Dans l'hypothèse où le Maître d'ouvrage renoncerait à poursuivre l'opération au-delà de la consultation, l'indemnité restera acquise au lauréat.

Renseignements complémentaires : le présent avis de marché vaut appel de candidature.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats après analyse des offres reçues.
Dans le cas de candidatures groupées ou de sous traitance, il est rappelé aux candidats que chaque membre de l'équipe (cotraitant ou sous traitant) doit fournir un dossier complet. De plus, un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous traitant à condition que le sous traitant pressenti s'engage à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Le site www.marches-publics.gouv.fr est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Les soumissionnaires auront la possibilité de consulter les avis publiés sur le site, poser des questions, répondre par voie électronique, et être tenus informés des rejets.
Les modalités de téléchargement et de transmission électronique des plis sont décrites sur le même site.
Le téléchargement des pièces sur le site de dématérialisation n'engage pas le candidat à dématérialiser la remise de son pli.
Les modalités de remise et le contenu des plis est défini dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation se feront sur support papier.
Le dossier de candidature sera à adresser, en 3 exemplaires papiers (dont un original) et 1 exemplaire CD-ROM (avec fichiers word - .doc - et/ou pdf - .pdf -) sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 9h et 12h et entre 14h et 16h), et portant les mentions suivantes : " Candidature relative au marché de conception réalisation pour la Création d'unités de vie familiale et de parloirs familiaux, la Restructuration des parloirs familles et parloirs avocats et Répondre aux besoins supplémentaires de surface des locaux administratifs au Centre Pénitentiaire de st quentin fallavier - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures " à l'adresse précisée au point I.1). Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
Toutefois, le candidat pourra décider de remettre son pli sur le site de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr. Si le candidat décide de remettre sa candidature sous forme dématérialisée, il devra appliquer le même mode de transmission pour son offre.
Les plis vérolés seront considérés comme non reçus.
Les pièces transmises par voie électroniques devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique. Le niveau minimum de signature électronique exigée des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement Intersectorielle de sécurité).
Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Les candidats potentiels accepteront même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel articles L. 551-1 à 4 du code de justice administrative
Référé contractuel articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative. .

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