Centrale des marchés
rn 87 - rocade Sud de Grenoble - protections phoniques - ecrans à casquette et écrans sur merlons 38 rn 87 - rocade Sud de Grenoble - protections phoniques - ecrans à casquette et écrans sur merlons pour les communes de St-Martin d'Hères, d'Eybens et d'Echirolles ville : Lyon Cedex 03 code_...
D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry 69446Lyon dirce@developpement-durable.gouv.fr 0479601300
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Rn 87 - rocade Sud de Grenoble - protections phoniques - ecrans à casquette et écrans sur merlons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692508

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-62525
JOUE (11/05/13)
154538-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry, M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre-Est par délégation de M. le préfet, coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2010-6448 du 01 décembre 2010) 228, rue Garibaldi, contact : service Régional d'exploitation et d'ingénierie (Srei) de Chambéry, F-69446 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 79 70 02 00. E-mail : dirce@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 4 79 60 13 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.enroute.centre-est.equipement.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, l'adret, 1, rue des Cévennes, contact : service Régional d'exploitation et d'ingénierie de Chambéry, F-73026 Chambery Cedex. Tél. : (+33) 4 79 70 02 00. Fax : (+33) 4 79 60 13 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Rhône Alpes - SAMIF/UMP, 5, place Jules Ferry, F-69453 Lyon Cedex 06
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn 87 - rocade Sud de Grenoble - protections phoniques - ecrans à casquette et écrans sur merlons.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrn 87- rocade Sud de Grenoble - communes de St-Martin d'hères, d'eybens et d'echirolles (38).
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Construction de 2 écrans acoustiques à casquette, de 2 écrans acoustiques sur merlons et murs Peller existants et de dispositifs de retenue.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
– tranche ferme (Tf) : Ecrans à casquette Eca1 et Eca2 ;
– tranche conditionnelle 1 (Tc1) : Ecran Em2 ;
– tranche conditionnelle 2 (Tc2): Ecran Em1.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- Dépose de glissières métalliques, y compris les supports ;
- Démolition de barrières de retenue GBA et de bordures béton ;
- Démolition de murs Peller ;
- débroussaillage, élagage, déboisement ;
- Construction de 4 écrans acoustiques, dont les caractéristiques principales sont les suivantes.
.Ecran à casquette Eca1: Ecran en béton-bois et en verre synthétique de 5m de haut et casquette de 1,50m de long.
Longueur de 290m.
.Ecran à casquette Eca2: Ecran en béton-bois et en verre synthétique de 5m de haut et casquette de 1,50m de long.
Longueur de 176m.
. Ecran sur merlon Em1: Ecran en béton-bois de 2,0m de haut, fondé au sommet d'un merlon existant.
Longueur de 176m.
. Ecran sur merlon Em2: Ecran en béton-bois de 3,4m de haut, fondé au sommet d'un merlon existant.
Longueur de 323m.
- Construction de barrières de retenue GBA, avec pose de capots et réalisation de semelles ;
- déplacement d'un Poste d'appel d'urgence (Pau) existant ;
- Déplacement d'un réseaux de fibres optiques ;
- Dépose et repose de panneaux de signalisation ;
- Reprise et adaptation des réseaux d'assainissement pluvial.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

- Origine du financement : 12ème contrat de plan État-Région (État 50 % - conseil Régional 20 % - conseil
Général 15 % - grenoble Alpes Métropole 15 %) - imputation budgétaire : programme 203. ;
- une avance à hauteur de 10 %, pourra être accordée au titulaire, aux co-traitants et sous-traitants, selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Dans ce cas indiquer le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics;.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire global de chacun des 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 EUR (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations, analysé au vu du détail estimatif et du bordereau de prix unitaires et forfaitaires
Pondération : 70.
2. la valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif comportant la notice du sosed (20 %), le sopaq (20 %) et la notice technique (60 %)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dirce-srei-2013-rn87-casquette.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- unité monétaire utilisée, l'euro ;
- a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de septembre 2013 pour une durée d'environ 8 mois ;
- les délais limites de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles sont précisées ci-après, à compter de l'origine du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme: -Tranche Conditionnelle 1 : 4 mois - tranche Conditionnelle 2 : 6 mois.
Modalités d'ouverture des offres
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-2013-rn87-casquette", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- les candidats appliquent le même mode de transmission au niveau des candidatures et au niveau des offres ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le RPA privilégie la transmission des offres sous format papier ;
- dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srei-2013-rn87-casquette", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé .
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives, 184, rue Du Guesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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