1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, ELAGAGE, ABATTAGE, ESSOUCHAGE D'ARBRES POUR LES SITES DU CROUS DE LYON
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien des espaces verts, d'élagage, d'abattage, d'essouchage d'arbres pour les sites du Crous de Lyon, dont la liste figure en annexe 1 du CCP « Liste des sites et prestations ». Les prestations annexes et non exhaustives à bons de commande : traitement des parasites et maladies, aménagement paysager (arrosage automatique, création de massif, …) sont également inclues dans le présent marché.
Identifiant de la procédure: abe5819f-2999-4872-b06a-2302fc8287ce
Identifiant interne: 25SG01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent au DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts Rhône
Description: prestations d'entretien des espaces verts pour les sites du Crous de Lyon (Rhône)
Identifiant interne: 25SG01-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: visite de site obligatoire du 27/08/2024 au 28/08/2024 voir Art 5 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (taux d'encadrement). Agrément délivré prouvant le statut d'entreprise adaptée. Certificat attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes environnementales notamment les certificats Certiphyto
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 20 (critère environnemental)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 20 (technique)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: Visite de sites obligatoire du 27 au 28 août selon calendrier défini à Article 5 du RC
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: période ferme de 24 mois renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres: Crous de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts Loire
Description: Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites du Crous de Lyon (Loire)
Identifiant interne: 25SG01-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (taux d'encadrement) ; Un certificat de qualification et d'habilitation : copie du certificat délivré par l'organisme professionnel, de qualification et de classification de la profession et des activités annexes ou son fac-similé, ou références équivalentes. Agrément délivré prouvant le statut d'entreprise adaptée Certificat attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes environnementales notamment les certificats Certiphyto
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 20 technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 20 critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: période ferme de 24 mois, renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres: Crous de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts Bourg en Bresse
Description: Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites du Crous de Lyon (Bourg en Bresse)
Identifiant interne: 25SG01-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (taux d'encadrement) ; Un certificat de qualification et d'habilitation : copie du certificat délivré par l'organisme professionnel, de qualification et de classification de la profession et des activités annexes ou son fac-similé, ou références équivalentes. Certificat attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes environnementales notamment les certificats Certiphyto
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note sur 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: note sur 20 technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: note sur 20 critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: service achats
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: période ferme de 22 mois, renouvelable 2 fois 12 mois soit une durée de 46 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres: Crous de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Elagage, abattage, essouchage d'arbres pour les sites du Crous de Lyon
Description: Elagage, abattage, essouchage d'arbres tout site
Identifiant interne: 25SG01-4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Date de fin de durée: 30/01/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: visite de site obligatoire du 27/08/2024 au 28/08/2024, voir art 5 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des références pour des prestations similaires pour les trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (taux d'encadrement) ; Un certificat de qualification et d'habilitation : copie du certificat délivré par l'organisme professionnel, de qualification et de classification de la profession et des activités annexes ou son fac-similé, ou références équivalentes. Certificat attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes environnementales notamment les certificats Certiphyto CS « taille et soins aux arbres »/ CS « arboriste élagueur »
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: note sur 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: note sur 20 technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: note sur 20 critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
Nom: service achats
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: période ferme de 21 mois, renouvelable 2 fois 12 mois soit une durée totale 45 mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Lyon
Organisation qui traite les offres: Crous de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de Lyon
Numéro d’enregistrement: 18690156700013
Adresse postale: 59 rue de la Madeleine
Ville: LYON
Code postal: 69365
Pays: France
Point de contact: service Achat
Téléphone: 04 37 28 73 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1986b97-1c60-4d77-b384-de32c77a36d1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 19:15:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445227-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
