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F-Lyon: Services de nettoyage de bureaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: S...
Cour d'appel de Lyon Lyon 0426726415 0426726410
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F-Lyon: Services de nettoyage de bureaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74411

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108115-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 05
+33 426726410
+33 426726415
FRANCE
Cour d'appel de Lyon
M. Fleuret Alain
35 rue Saint-Jean CS 50029
69321
rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Lyon Cedex 05
+33 426726410
+33 426726415
FRANCE
Service administratif régional judiciaire
M. Fleuret Alain
cellule marchés publics
35 rue Saint-Jean CS 50029
69321
rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Lyon Cedex 05
+33 426726410
+33 426726415
FRANCE
Cour d'appel de Lyon SARJ
M. Fleuret Alain
35 rue Saint-Jean CS 50029
69321

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Autre: justice
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 1 rue du Palais de Justice, 69321 Lyon Cedex 05, FRANCE.
Rhône
FR716


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie du Palais de justice historique de Lyon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de nettoyage de bureaux
90919200

Services de nettoyage de vitres
90911300


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne 2 ERP de 7 niveaux (S/S, Rdc+5) et deux entitées administratives distinctes.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.7.2012. Fin 31.12.2012
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'etat - programme 166-60 (justice judicaire).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justification de la qualité d'opérateur économique.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de nettoyage de bâtiments.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SARLY.GEN.AOO.2012.04
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon
+33 478144937
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
+33 478144937
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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