Centrale des marchés
69 nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des juridictions de la Cour d'Appel de Lyon 69 nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des juridictions de la Cour d'Appel de Lyon code_postal : 69321 lieu : 35 rue Saint-Jean CS 50029 pays : F- ville : Lyon Cedex 05
Cour d'Appel de Lyon 69321Lyon rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 0426726410
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69 nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des juridictions de la Cour d'Appel de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854919

Date de clôture estimée : 29/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183459
JOUE (18/10/13)
351771-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'Appel de Lyon, 35 rue Saint-Jean CS 50029, F-69321 Lyon Cedex 05. Tél. : (+33) 4 26 72 64 15. E-mail : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr. Fax : (+33) 4 26 72 64 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service administratif régional judiciaire, 35 rue Saint-Jean CS 50029, contact : cellule marchés publics, F-69321 Lyon Cedex 05. Tél. : (+33) 4 26 72 64 15. E-mail : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr. Fax : (+33) 4 26 72 64 10

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cour d'appel de Lyon SARJ, 35 rue Saint-Jean CS 50029, F-69321 Lyon Cedex 05. Tél. : (+33) 4 26 72 64 15. Fax : (+33) 4 26 72 64 10

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale

Autre : justice.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 rue du palais de justice, 69321 Lyon Cedex 05.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des juridictions de la cour d'appel de lyon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90919200, 90911300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché concerne 5 ERP et 2annexes.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie du palais de justice historique de lyon
1) Description succincte :
Deux sites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie des juridictions de bourg-en-bresse
1) Description succincte :
Trois sites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie du tribunal d'instance de Trévoux
1) Description succincte :
Un site
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage des locaux et entretien de la vitrerie du cph oyonnax et ti de nantua
1) Description succincte :
Deux sites
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200, 90911300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat - programme 166-60 (justice judicaire).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles, conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise,effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des références de moins de 3 ans pour des missions de nettoyage de bâtiments.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SARLY.GEN.AOO.2012.04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par la voie électronique, les documents de la consultation sont librement, directement et complètement accessibles à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons.
Les demandes de renseignement de tous ordres devront être adressées aux adresses suivantes : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr et sec.rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 49 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 49 37
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00