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69 délégation de service public pour l'exploitation de la restauration collective du conservatoire national supérieur de musique et de danse à Lyon 69 délégation de service public pour l'exploitation de la restauration collective du conservatoire national supérieur de musique et de danse à Lyon délégation de service public pour l'exploitation ...
Conservatoire sup musique danse Lyon 69009Lyon
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69 délégation de service public pour l'exploitation de la restauration collective du conservatoire national supérieur de musique et de danse à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480750

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22846

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Conservatoire sup musique danse Lyon, 3 quai chauveau, à l'attention de M. Rosier Olivier-69009 Lyon.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : dsp restauration collective cnsmd lyon.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la
prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et son
décret d application n°93-471 du 24 mars 1993, modifié, relatif à la publicité des délégations de service
public.
II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation de la restauration
collective du Conservatoire national supérieur Musique et Danse de Lyon.

Domaine de la délégation : Autre : restauration

Durée de la délégation : 5
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : 3, quai Chauveau.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 1 000 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55523100.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : cf. Règlement de consultation.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 23 novembre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
ASCANIS
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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