1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits surgelés pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale 6lots: 1-Produits élaborés et alternative végétale -montant maximum de 2 650 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 2-Légumes, pomme de terre-montant maximum de 5 000 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 3- Viandes de bœuf- montant maximum de 2 437 500 euros HT pour la durée initiale du marché. 4- Volaille et autres viandes- montant maximum de 1 875 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 5-Poissons- montant maximum de 5 275 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 6- Desserts- montant maximum de 2 250 000 euros HT pour la durée initiale du marché.
Identifiant de la procédure: 26bca7da-6cf0-49c8-b580-bec9baa05c70
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Viande de boeuf
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale-lot 3 viande de boeuf Montant maximum : 2 437 500 € HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0232003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui traite les offres: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Volaille et autres viandes
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Volaille et autres viandes Montant maximum : 1 875 000 € HT pour la durée initiale du marché
Identifiant interne: 24A0232004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits élaborés et alternative végétale
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Produits élaborés et alternative végétale Montant maximum: 2 650 000 € HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0232001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui traite les offres: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 Légumes, pommes de terre
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale-Légumes, pommes de terre Montant maximum: 5 000 000 euro HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0232002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui traite les offres: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Poissons
Description: Fourniture et livraison de produits surgelés pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Poissons Montant maximum : 5 275 000 € HT pour la durée initiale du marché
Identifiant interne: 24A0232005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Desserts
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Desserts Montant maximum: 2 250 000 € HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0232006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui traite les offres: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - CS 20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Pays: France
Téléphone: 0426733721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d3a5a89-685e-4719-9ef7-a88b70ce77b7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 10:58:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 471227-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
