1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale 4lots: 1-Isère -montant maximum de 3 300 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 2-Savoie/ Haute- Savoie/ 01B Ain Pays de Gex-montant maximum de 2 000 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 3- Rhône/ Loire/ Drôme/ Ardèche/ 01A-C-D Ain Pays de Bresse- Pays du Belley- Pays du Bugey- montant maximum de 2 200 000 euros HT pour la durée initiale du marché. 4- Auvergne- montant maximum de 2 100 000 euros HT pour la durée initiale du marché.
Identifiant de la procédure: 1048b820-27e8-4633-82ac-b4bab8956a62
Avis précédent: 7bc11de3-ce88-4d3d-b1f6-795458766eab-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Rhône/ Loire/ Drôme/ Ardèche/ 01A-C-D Ain Pays de Bresse- Pays du Belley- Pays du Bugey
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Rhône/ Loire/ Drôme/ Ardèche/ 01A-C-D Ain Pays de Bresse- Pays du Belley- Pays du Bugey Montant maximum : 2 200 000 € HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0186003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Auvergne
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Auvergne Montant maximum : 2 100 000 € HT pour la durée initiale du marché
Identifiant interne: 24A0186004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Isère
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Isère Montant maximum: 3 300 000 € HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0186001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Savoie/ Haute- Savoie/ 01B Ain Pays de Gex
Description: Fourniture et livraison de produits d'épicerie pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale- Savoie/ Haute- Savoie/ 01B Ain Pays de Gex Montant maximum: 2 000 000 euro HT pour la durée initiale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 15 mois et est reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 24A0186002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits au regard des fiches techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 600 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 9 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pro à pro lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0186001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EPISAVEURS lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0186004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRO A PRO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Pro à Pro
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0186003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EPISAVEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24A0186002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne rhône- Alpes DACHA - Direction des achats- centrale d'achat régionale
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - CS 20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPISAVEURS
Numéro d’enregistrement: 47698032100329
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRO A PRO
Numéro d’enregistrement: 38500623400137
Ville: MONTAUBAN
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84e46f6b-acd6-4c1c-924a-6b16aa054572 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:31:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791192-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
