1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'opérations programmables d'entretien préventif des chaussées de la DIR Massif Central
Description: Accord-cadres portant sur des travaux d'opérations programmables d'entretien préventif des chaussées de la DIR Massif Central.
Identifiant de la procédure: 50e68443-e326-409a-8198-94d35503a867
Identifiant interne: DAF_2026_000394
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert alloti (5 lots géographiques). Chaque accord-cadre sera multi-attributaire. Les accords-cadres sont à marchés subséquents, avec remise en concurrence.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Réalisation des prestations sur le périmètre routier de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Identifiants internes des 5 lots : DAF_2026_000394_LOT_1 ; DAF_2026_000394_LOT_2 ; DAF_2026_000394_LOT_3 ; DAF_2026_000394_LOT_4 et DAF_2026_000394_LOT_5
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pas de visite obligatoire ni de visite organisée par l'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - District Centre
Description: Lot 1 - District Centre - RN122 de la limite Lot/Cantal PR 0+000 à la tête sud du tunnel du Lioran (15) PR 86+260
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre routier de la DIR Massif Central sous expérimentation Région (partie du Cantal)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant du document financier valorisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des prestations
Description: Performance environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - District Centre
Description: Lot 2 - District Centre - RN122 de la tête sud du tunnel du Lioran (15) PR 86+260 à Massiac (15), PR 136+144 - RN9 dans la traverse de Massiac PR 2+000 au PR 4+146 - RN102 de l'A75 à Lempdes (43) PR 93+430 au giratoire de Coubladour (43), PR 38+870
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre routier de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. (partie du Cantal et partie de la Haute-Loire)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant du document financier valorisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des prestations
Description: Performance environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - District Centre
Description: Lot 3 - District Centre - RN102 (ex RD906) giratoire de Coubladour (43) PR 38+870 au giratoire des Fangeas (43) - RN88 giratoire des Fangeas (43) PR 73+850 à limite de la Loire, proximité de Firminy (42) PR 0+000
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre routier de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. (Haute-Loire)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant du document financier valorisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des prestations
Description: Performance environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - District Centre
Description: Lot 4 - District Centre - RN88 giratoire des Fangeas (43) PR73+850 à la limite Haute Loire/Ardèche PR100+401 - RN88 Limite Ardèche/Haute Loire PR0+000 à limite Ardèche/Lozère PR 2+975 - RN102 du carrefour de Pradelles (43) PR2+811 au col de la Chavade (07) PR80+330
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre routier de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. (partie de la Haute-Loire et partie de l'Ardèche)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant du document financier valorisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des prestations
Description: Performance environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - District Centre
Description: Lot 5 - District Centre - RN102 du Col de la Chavade (07) PR 80+330 au Buis d'Aps (07) PR 13+000.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre routier de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. (partie de l'Ardèche).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant du document financier valorisé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur technique des prestations, appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale des prestations
Description: Performance environnementale appréciée au regard du contenu du mémoire environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon Cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: greffe
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fe1802fe-9daf-4170-8c2f-1fe9a26bfdc0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 11:27:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751021-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
