1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
Description: La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.
Identifiant de la procédure: 5c134fee-c877-4b47-82c0-7a37fa6315e5
Identifiant interne: 24A0342001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
Description: La consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Diplômes et titres professionnels
Description: Diplômes et titres professionnels attestant de la qualité de commissaire aux comptes ou d'expert-comptable pour les personnes responsables de la validation des Certificats de dépenses.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. article 5.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du besoin
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie générale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et des compétences proposées pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Maitrise des impacts environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire (cf. article 1.6 du Règlement de la consultation).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 7 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne - CS 20033
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 57050d56-744f-46b2-9a57-d4696bf2ca4c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:38:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174820-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025