A proximité de Lyon 69269 Rhone
Acheteur : Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
101 Cours Charlemagne
69269 Lyon Cedex 02
Tel : 0426733700
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/04/2025  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/03/2025
JOUE - 174820-2025
174820-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
DescriptionLa consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.
Identifiant de la procédure5c134fee-c877-4b47-82c0-7a37fa6315e5
Identifiant interne24A0342001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRéalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA
DescriptionLa consultation a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau des microprojets cofinancés par le Programme ALCOTRA.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’UnionFonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomChiffres d'affaires
DescriptionChiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomDéclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomAttestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomEffectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRéférences de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomDiplômes et titres professionnels
DescriptionDiplômes et titres professionnels attestant de la qualité de commissaire aux comptes ou d'expert-comptable pour les personnes responsables de la validation des Certificats de dépenses.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptioncf. article 5.2 du Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionCompréhension du besoin
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie générale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de l'organisation et des compétences proposées pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionMaitrise des impacts environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint avec solidarité du mandataire (cf. article 1.6 du Règlement de la consultation).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationConseil régional Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recoursConseil régional Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 7 du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursConseil régional Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participationConseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offresConseil régional Auvergne Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielConseil régional Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement20005376700014
Adresse postale101 Cours Charlemagne - CS 20033
VilleLyon cedex 02
Code postal69269
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquepi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone0426734000
Autres points de contact
Nom officielTribunal Administratif de Lyon
Adresse postale184 Rue Duguesclin  
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis57050d56-744f-46b2-9a57-d4696bf2ca4c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/03/2025 16:38:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis174820-2025
Numéro de publication au JO S54/2025
Date de publication18/03/2025