1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Description: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Identifiant de la procédure: 5555d788-7ce2-4176-875d-111ddffcbcd3
Identifiant interne: DAF_2024_000221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Description: RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Identifiant interne: DAF_2024_000221
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000 €HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications et références décrites dans le réglement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation et moyen humains pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour le site d'Yssingeaux - Grand Tournant
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé à partir de la simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null
Ville: Lyon
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Ville: lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdcbdf6e-b799-4968-91f9-b80fa19887e7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 09:15:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 484405-2024
Numéro de publication au JO S: 156/2024
Date de publication: 12/08/2024
