1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un "téléporté école" à Salins-Fontaine (73600)
Description: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif d'alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique dit « téléporté école » situé sur la commune de Salins-Fontaine (73600), à proximité immédiate du lycée Ambroise Croizat à Moûtiers
Identifiant de la procédure: f2d87597-2e30-402e-b816-1464e8bea6d8
Identifiant interne: DAF_2026_000260
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues
Description: Réalisation d'une étude hydrologique, hydraulique et conception d'un dispositif alerte crues dans le cadre d'un projet d'installation de transport par câble à vocation pédagogique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années, relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste pertinente de 3 références de prestations identiques à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens proposés 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission 20 %
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e5e60a5e-851a-41ce-8719-dce9cecb43c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 14:44:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385276-2026
Numéro de publication au JO S: 106/2026
Date de publication: 04/06/2026
