1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport régional ferroviaire et aux mobilités des voyageurs du lot Auvergne
Description: La procédure a pour objet l'attribution après mise en concurrence d'un contrat de service public (ciaprès le Contrat) sur le fondement de l'article 5 §3 du Règlement UE n°1370/2007 du 23 octobre 2007 modifié sous la forme d'un contrat de concession au sens de l'article L. 11211 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé de 4,8 millions de trainkilomètres théoriques pour le Service Annuel 2024. Des circulations routières pourront être confiées au Concessionnaire, en complément de l'offre ferroviaire ou en substitution de celleci.
Identifiant de la procédure: 503563f2-feeb-4487-b46e-7c9680a9b92e
Identifiant interne: Lot 1 Auvergne
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de service public relatif à l'exploitation du transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires du lot 1 Auvergne
Description: Le Concessionnaire se verra principalement confier les prestations suivantes : 1. L'exploitation des services de transport ferroviaire régional de voyageurs et l'exploitation des circulations routières de substitution et complémentaires sur les lignes suivantes : ClermontFerrand Thiers, ClermontFerrand Moulins, ClermontFerrand Volvic, Brioude ClermontFerrand, , ClermontFerrand Montluçon, Commentry Montluçon Bourges, ClermontFerrand Le Puy En Velay, Montluçon Vierzon, Aurillac BriveLaGaillarde, ClermontAurillac, AurillacFigeacCapdenac, ClermontFerrand Nîmes. 2. La réalisation de l'offre de transport et de l'offre de service définie par la Région sur le périmètre géographique du lot Auvergne, notamment : l'information voyageurs (nominale et en situation perturbée) et la distribution en gare des titres de transport, ainsi qu'éventuellement la distribution sur d'autres canaux, à titre transitoire dans l'attente du déploiement envisagé d'un système régional intégré; éventuellement les missions de sécurité et de lutte antifraude à bord et dans les gares selon un périmètre indiqué dans le DCE, étant précisé que les missions de sûreté sont assurées par la SUGE dans le cadre de prestations commandées par la Région ; les services en gares relevant de l'entreprise ferroviaire dans les conditions précisées dans le DCE. 3. La garde, l'entretien et la maintenance des biens mis à sa disposition. La Région mettra à disposition du Concessionnaire (i) les matériels roulants, directement ou indirectement par une future SPL, et (ii) les installations de services affectées au périmètre du Contrat, comprenant notamment : les ateliers de Clermont gare, Aurillac et Clermont Le Brezet (en cours de transformation) ; à titre indicatif, le matériel roulant affecté au lot Auvergne correspondant à 10 rames B 84 500, 75 rames X 73 500 et 3 Régiolis H2 dont le Concessionnaire se verra confier la maintenance de niveau 1 à 3 a minima. 4. Le Concessionnaire aura la charge, dès l'entrée en vigueur du Contrat, de réaliser l'ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l'exploitation (transfert de personnels, remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations). L'intégralité des prestations attendues du futur Concessionnaire sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises qui sera transmis aux seuls candidats admis à poursuivre la procédure. 5. Le cas échéant, le Concessionnaire pourra bénéficier d'une subvention d'investissement versée par la Région pour couvrir tout ou partie des investissements qui serait confié au Concessionnaire, dans les conditions déterminées par le Contrat. La durée du contrat est de quinze (15) ans. Cette durée comprend une phase dite de préexploitation d'une durée prévisionnelle deux (2) ans afin de permettre le transfert des personnels au Concessionnaire et la préparation de l'exploitation industrielle du service, notamment pour les matériels roulants et les installations de maintenance. Le début de l'exploitation du service est prévu au début du Service Annuel 2029. Pour les besoins de l'exécution du Contrat, et notamment, faciliter le contrôle des engagements souscrits et assurer la transparence des informations économiques et financières liées aux services, le Concessionnaire s'engage à créer une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution du Contrat. Il est précisé que la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit le transfert des contrats des salariés lors d'un changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs. A titre indicatif, en l'état des informations dont dispose la Région, le nombre de salariés dont le contrat de travail est transférable est estimé, à date, à 519 en équivalent temps plein pour les services du lot Auvergne. Il sera prescrit une clause sociale dans le cadre de l'exécution du Contrat.
Identifiant interne: Lot 1 Auvergne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 50200000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Options:
Description des options: x
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 15/12/2041
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir le Règlement d'appel à candidatures transmis ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le Règlement d'appel à candidature ici : https:// marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: x
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : accord de confidentialité sera requis lors de la phase offre de la présente consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de TarnetGaronne du 04 avril 2014.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui traite les offres: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfede0a7-2de0-45ca-b80f-47bf8bbe3c20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 17:14:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654741-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
