Centrale des marchés
Tableau moyenne tension Avis de marché pour un l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1/A2 de l’aménagement de Saint-Vallier (lot 1A)
Compagnie nationale du Rhône 69316Lyon 04 72 10 66 60
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Tableau moyenne tension

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4116213

Date de clôture estimée : 12/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (17/11/18)
508875-2018
17/11/2018    S222    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Tableau moyenne tension

2018/S 222-508874

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Compagnie nationale du Rhône
2 rue André Bonin
Lyon
69316
France
Point(s) de contact: Miguel Michaud
Téléphone: +33 426231974
Courriel: m.michaud@cnr.tm.fr
Fax: +33 472106660
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.cnr.tm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnr.tm.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Avis de marché pour un l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1/A2 de l’aménagement de Saint-Vallier (lot 1A)

Numéro de référence: 18-225
II.1.2)Code CPV principal
31214520
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser le lot 1A du projet de rénovation de l'aménagement de Saint-Vallier.

Ce projet comprend l’étude, la fourniture, l’installation et la mise en service sur site des équipements HTA pour la rénovation des soutirages A1 & A2 de l’aménagement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31214520
31214510
31214500
31214110
31214100
31213400
31213000
31212000
31211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23
Lieu principal d'exécution:

Saint-Vallier (26240)

II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu l'ancienneté des installations et des difficultés de maintenance, la CNR prévoit un renouvellement des installations électriques et d'automatisme des auxiliaires alternatifs de l’aménagement de Saint-Vallier, situé dans le département de la drome en France

Cette opération comporte notamment la rénovation, la création ou le remplacement partiel ou total:

— des sources d’alimentation force motrice des auxiliaires, (soutirages A1 & A2),

— des tableaux de distribution HTA,

— des postes de distributions HTA/BT,

— des postes de distribution BT de puissance,

— des armoires électriques ou châssis de toutes les tranches spécifiques aux auxiliaires alternatifs,

— du système central d'automatisme, notamment la permutation des sources et la consignation d’état,

— des liaisons de puissance vers les différents consommateurs HT & BT,

— du réseau de mise à la terre,

— des équipements de protection des installations...,

Ce projet de renouvellement est décomposé en différents lots:

— lot 1A: rénovations des soutirages A1 & A2, correspondant à cet avis de marché,

— lot 1B: alimentation HTA des auxiliaires alternatifs de l’aménagement,

— lot 1C: distribution BT, contrôle commande et automatismes.

Le présent document a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats afin de répondre à l’avis de marché relatif au lot 1A qui comprend l’étude, la fourniture, la pose le raccordement et la mise en service sur site pour la rénovation des soutirages A1 &A2.

Cette procédure est organisée en deux phases. Une phase de candidature, qui fait l’objet du présent règlement et une 2de phase qui sera le dépôt des offres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— complétude du dossier en langue française qui comprend notamment:

1) Le questionnaire AVM 18-225. (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document)

2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;

3) Le formulaire DC2 et les liasses fiscales des 3 derniers exercices;

4) Le quitus attestation légale ou le formulaire d’engagement de souscription au site attestation légale;

5) Déclaration URSSAF pour les entreprises françaises (datant de moins de six mois) ou Document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;

6) Une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;

7) Les conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;

8) Les liasses Cerfa de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;

9) Le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE;

10) Le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement;

11) Le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;

12) En cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;

13) En cas de sous-traitance de l'une ou de plusieurs des prestations du marché, une note présentant les sous-traitants envisagés et présentant les références de ces sous-traitants;

14) L’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;

15) La liste des références (Avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés ...);

16) Le mémoire technique qui comprendra notamment:

a) Les caractéristiques techniques de vos disjoncteurs à haut pouvoir de coupure en précisant la technologie de la coupure;

b) L’organisation mise en œuvre pour les travaux sur site;

c) Organisation et moyens mis en œuvre pour l’ensemble du projet:

I) Moyens d’études sur la globalité du projet;

II) Répartition des tâches entre les différents partenaires;

III) Contrôle des sous-traitants et fournisseurs éventuels sur les réalisations;

d) Organisation et moyens mis en œuvre pour le SAV (délai, pièces de rechange...)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Risque de transaction commerciale: La CNR vérifiera la santé financière du candidat via le site d’analyse financière Info légale. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée.

Surface financière: le chiffre d’affaire du candidat (ou du mandataire du groupement en cas de groupement) devra être supérieur à 2 000 000 EUR.

En cas de niveau de risque moyen ou avéré sur les critères précédents le candidat pourra se voir demander sur décision unilatérale de CNR une garantie maison mère ou une garantie bancaire avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés.

La note «Achats» sera établie sur les critères suivants:

— risque de dépendance,

— risque de transaction,

— garantie maison mère ou bancaire,

— taux de turnover,

— part du CA dans formation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les prestataires devront disposer des compétences et de l’organisation nécessaires pour pouvoir réaliser l’ensemble des opérations décrites au paragraphe II). Objet de l’avis de marché.

Les moyens humains et matériels, l’organisation du groupement et l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la candidature sont indiqués dans les pièces et documents demandés (voir § IV.2) Documents à fournir).

Certains critères du questionnaire technique joint «AVM 18-225» entraînent l’élimination directe et automatique du candidat s’il ne satisfait pas la condition minimum.

Les candidats devront posséder en propre une ligne de fabrication de matériels HTA.

La note technique est évaluée selon les critères suivant:

Caractéristiques des équipements haute tension:

— caractéristiques intrinsèque des équipements (performance, pouvoir de coupure, MTBF...)

— État du cycle de vie du produit (Durée prévisionnelle de fabrication des équipements, durée de commercialisation des pièces de rechange...),

— services associés à la fourniture (Mise en service, SAV, stock de pièce de rechange tampon...),

Capacités (mémoire technique, tableau des moyens humains et matériels)

— capacité de fabrication des équipements haute tension (volume, date de début de commercialisation du matériel et cycle de vie associé, lieu de fabrication...),

— capacité du BE électricité installation (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier),

— capacité du BE fabrication (BE interne ou non, taille du BE, compétence du personnel, nombre de personne dans chaque type de métier).

Organisation (mémoire technique, note de présentation de l'organisation)

— description de l'organisation,

— répartition des tâches.

— Qualité, hygiène, sécurité, environnement (QHSE):

La note pour cet axe est établie selon les critères suivants:

— organisation générale de la sécurité,

— statistiques d'accidentologie,

— processus de contrôle des aspects QSE,

— engagement des démarches de certification sécurité,

— engagement des démarches de certification environnement,

— engagement des démarches de certification qualité.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Un système de notation sera mis en place à partir des critères sus visés, une note inférieure à la moyenne sur l'un des critères entraînera le rejet de la demande de candidature.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie maison mère ou bancaire pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint — Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection,

— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne passe être le mandataire,

— une entreprise ne répondant qu’en groupement est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement,

— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et ses filiales,

— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 11/01/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 18-225.

Service achats CNR

+33 426231974

Miguel Michaud

m.michaud@cnr.tm.fr

La délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
Lyon Cedex 03
69433
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2018
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