1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système de Qualification d'entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation
Description: CNR souhaite qualifier des entreprises dans le but de consulter des entreprises ayant les capacités techniques à réaliser ce type de travaux. Lot n°1 : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT – SEYSSEL – CHAUTAGNE – BELLEY – BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ) Lot n°2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE – VAUGRIS – PEAGE de ROUSSILLON – SAINT VALLIER – BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL) Lot n°3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF – MONTELIMAR – DONZERE-MONDRAGON – CADEROUSSE – AVIGNON - VALLABREGUES) L’objet de la présente qualification est : L'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation ; Garantir la sûreté des actifs CNR et ceux des tiers situés à proximité du foncier de la Concession Rhône, garantir la sécurité des biens et des personnes; maintenir les capacités d'écoulement des eaux du Rhône et des ses affluents, assurer une gestion raisonnée et maitrisée des espaces verts dans le respect de l'environnement.
Identifiant de la procédure: 03f89699-b44c-45cd-aa89-0a0ae807fbc9
Identifiant interne: DDA - 26-227 et AOF_094187
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vallée du Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble de la Vallée du Rhône
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.
Description: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot n°1 : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT – SEYSSEL – CHAUTAGNE – BELLEY – BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ)
Identifiant interne: DFAI 26-227 et AOF_094187
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre de GENISSIAT – SEYSSEL – CHAUTAGNE – BELLEY – BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ
Ville: GENISSIAT – SEYSSEL – CHAUTAGNE – BELLEY – BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 15/10/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'avis de publicité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.
Description: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.. Lot n°2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE – VAUGRIS – PEAGE de ROUSSILLON – SAINT VALLIER – BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot n°2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE – VAUGRIS – PEAGE de ROUSSILLON – SAINT VALLIER – BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL)
Ville: PIERRE BENITE – VAUGRIS – PEAGE de ROUSSILLON – SAINT VALLIER – BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL
Code postal: 69000 - 38000 - 26000 - 07000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 15/10/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'avis de publicité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.
Description: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot n°3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF – MONTELIMAR – DONZERE-MONDRAGON – CADEROUSSE – AVIGNON - VALLABREGUES)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot n°3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF – MONTELIMAR – DONZERE-MONDRAGON – CADEROUSSE – AVIGNON - VALLABREGUES)
Ville: LOGIS NEUF – MONTELIMAR – DONZERE-MONDRAGON – CADEROUSSE – AVIGNON - VALLABREGUES
Code postal: 26000 - 30000 - 84000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 15/10/2034
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'avis de publicité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: CPA / CGA
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957 520 901
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: COMBIER Frédéric
Téléphone: 06 88 70 60 20
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bbe014f0-a233-4d01-9857-7d07dd63d54b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis: 15
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 09:41:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 647028-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
