1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles
Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession
Identifiant de la procédure: 94d1b917-7f85-4611-97c5-5bdeff88cabe
Avis précédent: 228073-2023
Identifiant interne: Concession_2023_04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 431 Rue Jean-Antoine de Barras de la Penne Zone Portuaire
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2014/23/UE - Procédure contenant une phase candidature et une phase offre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sous-concession pour le développement, l'exploitation, la maintenance et le gros entretien renouvellement du Port public d'Arles
Description: La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le sous-concessionnaire qui aura la charge de l'exploitation, du développement, de la maintenance et du gros entretien renouvellement (GER) du port public d'Arles, dont l'exploitation a été confiée par l'Etat à la Compagnie Nationale du Rhône par la concession générale du Rhône dans sa version issue de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône. Le sous-concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de sous-concession
Identifiant interne: Concession_2023_04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63721000 Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 431 Rue Jean-Antoine de Barras de la Penne Zone Portuaire
Ville: Arles
Code postal: 13200
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 du CJA à compter de la signature du contrat et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; Recours indemnitaire dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) : Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : le contrat peut être consulté gratuitement sur place au siège de l'autorité concédante (Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin 69004 Lyon) sur demande adressée par courriel à l'adresse suivante : j.bayer@cnr.tm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 93 492 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement (CCI, NGE concessions, CDC, CEPAC, CFT)
Chef de file du soumissionnaire: Chambre du Commerce et de l'Industrie du Pays d'Arles (groupement mandataire)
Nom officiel: NGE concessions (groupement), Caisse des Dépôts (groupement), Caisse d'épargne CEPAC (groupement), compagnie Fluviale de transport (groupement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement (CCI, NGE concessions, CDC, CEPAC, CFT)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 492 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Concession_2023_04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre du Commerce et de l'Industrie du Pays d'Arles (groupement mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 18130003900011
Ville: Arles
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0490990808
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d’enregistrement: 957520901
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472006969
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NGE concessions (groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 789270360
Ville: Saint-Etienne-du-Gres
Code postal: 13103
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0144800910
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Caisse des Dépôts (groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 180020026
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Caisse d'épargne CEPAC (groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 775559404
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0969362738
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: compagnie Fluviale de transport (groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 325625440
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235535005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176900058
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 593619b2-9f8c-48fc-9648-e411752ed7ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 18:21:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314414-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
